Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/05/1998

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les deux pannes consécutives survenues au système radar de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Ce radar compte, il convient de le rappeler, vingt-huit ans de service actif. Il demande s'il est prévu une limitation du nombre de mouvements, limitation qui, si c'était le cas, ne pourrait qu'être ponctuelle car pénalisant fortement le potentiel des acteurs aéronautiques, l'un de ces derniers ayant besoin à lui seul de trente mouvements par heure lors de certaines plages de transit. Compte tenu des éléments précédents, il espère qu'une solution technique permettant d'allier sécurité et croissance du trafic de l'aéroport (constante depuis des années) sera trouvée par les autorités compétentes, notamment la direction générale de l'aviation civile (DGAC).

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/12/1998

Réponse. - Le fonctionnement du radar installé sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse est affecté par des pannes de plus en plus fréquentes, qui se traduisent par la disparition inopinée d'informations sur les écrans des contrôleurs aériens. De ce fait, la capacité de contrôle de l'aérodrome a dû être revue à la baisse, pour des raisons de sécurité des vols. Le remplacement de cet équipement, en bout de potentiel, par deux nouveaux radars est prévu de longue date. Le premier sera installé au sommet du Grand-Ballon et le second le sera sur la commune de Blotzheim. Malheureusement, les très sérieuses difficultés rencontrées dans les procédures d'acquisition foncière et la nécessité d'intégrer ces installations dans l'environnement ont considérablement retardé leur mise en service. Dans l'attente de l'installation du radar de Blotzheim, dont la construction est maintenant lancée et qui sera effectuée à la fin de l'année 1999, la mise en service du radar du Grand-Ballon le 19 juin 1998 va permettre d'améliorer la détection radar dans l'espace aérien géné par Bâle-Mulhouse et de restaurer progressivement un niveau de capacité plus convenable. Toutefois, ces efforts ne porteront totalement leurs fruits que si la programmation des vols faite par les compagnies aériennes reste compatible avec la capacité offerte par l'espace aérien, les pistes et les aires de man uvre. Les services de l'aviation civile ont renforcé en ce sens la concertation avec les transports aériens.

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