Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/06/1998
M. Serge Mathieu connaissant l'intérêt et l'importance qu'elle attache à l'amélioration de la qualité de la vie, demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à l'étude réalisée par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRII-RAD) soulignant que l'ensemble de l'arc alpin (auquel il n'est pas interdit d'ajouter le Jura) a été fortement contaminé par les retombées de la catastrophe de Tchernobyl. La CRII-RAD demandant aux pays concernés un suivi de certaines denrées alimentaires et de l'eau, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle relative à ce dossier particulièrement préoccupant.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 30/07/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les retombées de l'accident de Tchernobyl en France qui ont fait l'objet fin 1997 d'une étude complète réalisée par l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) à la demande de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN). Cette étude constitue la synthèse de l'ensemble des mesures de radioactivité effectuées en France depuis cet accident. Elle incorpore les données de plusieurs organismes publics, en particulier celles de l'IPSN, de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et du ministère de l'agriculture, mais aussi une première série de mesures faites par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRII-RAD). L'étude de l'IPSN met notamment en évidence la présence de taches de contamination de dimensions réduites sur les reliefs de l'est de la France, correspondant à des niveaux d'activité sensiblement plus élevés qu'en d'autres régions du territoire national. L'IPSN conclut, sur la base de divers scénarios tant réalistes que pessimistes, que les doses induites sont trop faibles pour qu'un quelconque impact sur la santé des populations puisse être détecté. Les conclusions du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (CSSIN), auquel l'IPSN a récemment présenté son étude, vont dans le même sens : " les doses les plus importantes ne semblent pas devoir conduire à un excès de risque observable ; les personnes qui les ont reçues sont certairnement isolées ; enfin, de nombreuses autres causes potentielles sont susceptibles de rentrer en ligne de compte (tabac, pollution, ...) " ; dès lors, " rien ne paraissant justifier une approche épidémiologique globale portant sur l'ensemble de la France, sachant qu'il paraissait peu probable qu'une telle démarche puisse faire ressortir des taux significatifs d'une quelconque pathologie ". La récente étude de la CRII-RAD portant sur l'ensemble de l'arc alpin, y compris en Suisse et en Italie, complète celle de l'IPSN. Des échantillons prélevés par la CRII-RAD ont été sur l'initiative de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement transmis pour analyse à cet institut qui a confirmé les résultats de mesure dont a fait état la CRII-RAD. Ceux-ci ne sont cependant pas de nature à modifier les conclusions tirées précédemment. Pour ce qui concerne le suivi des denrées alimentaires, le ministère de l'agriculture coordonne des plans de surveillance de la radioactivité des aliments, mis en place à titre de veille sanitaire. La surveillance des denrées les plus sensibles a été renforcée dans les zones concernées. Les résultats sont régulièrement publiés. Ils n'ont fait apparaître jusqu'à présent que de très rares dépassements de la limite de commercialisation couramment admise, pour des produits de consommation non courante.
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