Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 02/07/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des nombreuses plages françaises victimes de la pollution. En effet, 118 pavillons noirs (sorte d'anti-pavillon bleu européen) viennent d'être attribués à des communes dont les eaux de baignade sont polluées. Cette attribution à été faite par la " Surfrider Foundation " et se base non seulement sur des paramètres bactériologiques (ce qui est le cas du pavillon bleu) mais également sur la présence de déchets flottants, d'odeurs et de pollution chimique. Ainsi, une ville comme La Rochelle, qui vient pourtant de recevoir un satisfecit européen, a été mise à l'index par cette association en raison de présence d'une pollution chimique due au stockage des résidus de l'Amoco Cadiz. Il est regrettable que les normes de contrôle de la pollution utilisées par des organismes officiels (qui, chaque année, dirigent des milliers de touristes vers les plages de leurs vacances par la bonne ou mauvaise publicité qui leur est faite) puissent être rendues sujettes à caution par l'action d'associations privées qui se substituent à eux et qui, ce faisant, démontrent les défaillances des mesures actuellement utilisées. Aussi, souhaite-t-il que le Gouvernement agisse pour que les normes d'attribution du pavillon bleu européen soient modifiées de telle sorte qu'elles intègrent tous les facteurs de mesure de la pollution des plages.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/10/1998
Réponse. - La Surfrider Foundation, association de surfeurs, a publié sa carte des pavillons noirs 1998 : 118 communes du littoral français y figurent. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement n'a pas été associé à la préparation de ce palmarès qui n'engage que ses auteurs. D'après les informations en notre possession, la Surfrider Foundation utilise, sous sa propre responsabilité, plusieurs critères ; tout d'abord les témoignages fournis par les surfeurs eux-mêmes à travers les 304 " gardiens de la côte " de cette association qui sont présents sur les lieux de pratique du surf. Par ailleurs, elle prend en compte la qualité des eaux de baignade 1997, l'existence d'une baignade momentanément polluée (catégorie C) ou fréquemment polluée (catégorie D) entraînant l'attribution du pavillon noir. Enfin, la carte des sites pollués 1996, du ministère chargé de l'environnement, les résultats du Réseau national d'observation du milieu marin (RNO) 1989-1993 de ce même ministère et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), ainsi que la carte de l'assainissement des grandes villes 1997 (données 1995), du Réseau national des données sur l'eau (RNDE) ont également été utilisés. 1. Comparaison avec la campagne relative à la qualité des eaux de baignade : les données officielles, fournies par les ministères chargés de la santé, de l'environnement et du tourisme, concernent les zones qui ne sont pas interdites de façon permanente et qui sont largement fréquentées pour la baignade, et ceci en application de la directive européenne du 8 décembre 1975. Les zones où se pratique le surf sont bien souvent en dehors de ces zones de baignade et l'information fournie par la Surfrider Foundation peut, à ce titre, être considérée comme complémentaire à l'information officielle qui, elle, permet de protéger la santé de millions de baigneurs. Les ministres concernés rappellent d'ailleurs chaque année cette vocation première de la surveillance des eaux de baignade. Ils rappellent également que celle-ci et l'information diffusée localement à ce sujet concernent, d'une part, la qualité microbiologique de l'eau qui sert de base à l'établissement du classement de fin de saison, mais aussi, la qualité physico-chimique (présence d'huiles, de phénols et de mousses). 2. Comparaison avec la campagne pavillon bleu d'Europe : la comparaison des résultats du pavillon noir (118 communes littorales) avec ceux du pavillon bleu d'Europe (102 communes) pour l'année 1998 met en évidence que seules 16 communes apparaissent simultanément dans les deux palmarès. Cela permet de penser que ces deux campagnes menées par des associations privées ne sont, en général, pas contradictoires. Deux facteurs expliquent la présence de quelques communes dans les deux palmarès. D'une part, le jury national du pavillon bleu d'Europe disposait dans certains cas d'informations plus récentes que la Surfrider Foundation. D'autre part, le jury national du pavillon bleu d'Europe a pu estimer qu'une commune avait pris les dispositions qui s'imposaient en cas de pollution ponctuelle d'une zone de baignade (ce qui ne l'empêche pas en plus de lui fournir des recommandations, voire de lui donner un ultimatum). L'opération pavillon bleu d'Europe est menée, au plan européen, par la fondation pour l'éducation à l'environnement eu Europe (FEEE). Celle-ci a retenu une approche positive visant à mettre en avant les communes littorales qui font acte de candidature et des efforts très importants en matière d'environnement, pris au sens large, tout au long de l'année. Le ministère chargé de l'environnement, qui est partenaire de l'opération pavillon bleu d'Europe depuis sa création en 1985, a toujours veillé à ce que ce label soit décerné sur une base multicritères (eau de baignade, assainissement, déchets, paysages, urbanisme, éducation à l'environnement...), et à partir d'informations les plus pertinentes. Les services déconcentrés de l'Etat et ses établissements publics concernés (Agence de l'eau, ADEME, et Conservatoire du littoral), apportent notamment chaque année de multiples données fort utiles aux jurys mis en place par la FEEE. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et ces établissements publics préparent actuellement une convention pluriannuelle avec la FEEE. Cette convention devrait avoir notamment pour objectifs d'aider cette association à approfondir sa " connaissance de terrain " des communes littorales, à renforcer ses liens avec le mouvement associatif national et à défendre ses positions au plan européen.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/03/1999
Réponse. - La Surfrider Foundation, association de surfeurs, a publié sa carte des Pavillons noirs 1998 : 118 communes du littoral français y figurent. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement n'a pas été associé à la préparation de ce palmarès qui n'engage que ses auteurs. D'après les informations en notre possession, la Surfrider Foundation utilise sous sa propre responsabilité plusieurs critères, tout d'abord, les témoignages fournis par les surfeurs eux-mêmes à travers les 304 " gardiens de la côte " de cette association, qui sont présents sur les lieux de pratique du surf. Par ailleurs, elle prend en compte la qualité des eaux de baignade 1997, l'existence d'une baignade momentanément polluée (catégorie C) ou fréquemment polluée (catégorie D) entraînant l'attribution du Pavillon noir. Enfin, la carte des sites pollués 1996, du ministère chargé de l'environnement, les résultats du Réseau national d'observation du milieu marin (RNO) 1989-1993 de ce même ministère et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), ainsi que la carte de l'assainissement des grandes villes 1997 (données 1995), du Réseau national des données sur l'eau (RNDE) ont également été utilisés. 1. Comparaison avec la campagne relative à la qualité des eaux de baignade. Les données officielles fournies par les ministères chargés de la santé, de l'environnement et du tourisme, visent les zones qui ne sont pas interdites de façon permanente et qui sont largement fréquentées pour la baignade, et cela en application de la directive européenne du 8 décembre 1975. Les zones où se pratique le surf sont bien souvent en dehors de ces zones de baignade et l'information fournie par la Surfrider Foundation peut donc être considérée comme complémentaire à l'information officielle qui, elle, permet de protéger la santé de millions de baigneurs. Les ministres concernés rappellent d'ailleurs chaque année cette vocation première de la surveillance des eaux de baignade. Ils rappellent également que celle-ci et l'information diffusée localement à ce sujet concernent, d'une part, la qualité microbiologique de l'eau qui sert de base à l'établissement du classement de fin de saison, mais aussi, la qualité physico-chimique (présence d'huiles, de phénols et de mousses). 2. Comparaison avec la campagne Pavillon bleu d'Europe. L'opération Pavillon bleu d'Europe est menée, au plan européen, par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). Celle-ci a retenu une approche positive visant à mettre en avant les communes littorales qui font acte de candidature et des efforts très importants en matière d'environnement, pris au sens large, tout au long de l'année. Le ministère chargé de l'environnement, qui est partenaire de l'opération Pavillon bleu d'Europe depuis sa création en 1985, a toujours veillé à ce que ce label soit décerné sur une base multicritères (eau de baignade, assainissement, déchets, paysages, urbanisme, éducation à l'environnement...), et à partir des informations les plus pertinentes. Les services déconcentrés de l'Etat et ses établissements publics concernés (Agences de l'eau, ADEME, et Conservatoire du littoral), apportent notamment chaque année de multiples données fort utiles aux jurys mis en place par la FEEE. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et ces établissements publics préparent actuellement une convention pluriannuelle avec la FEEE. Cette convention devrait avoir notamment pour objectifs d'aider cette association à approfondir sa " connaissance du terrain " des communes littorales, à renforcer ses liens avec le mouvement associatif national et à défendre ses positions au plan européen. La comparaison des résultats du Pavillon noir (118 communes littorales) avec ceux du Pavillon bleu d'Europe (102 communes) pour l'année 1998 met en évidence que seules 16 communes apparaissent simultanément dans les deux palmarès, ce qui permet de penser que ces deux campagnes menées par des associations privées sont largement complémentaires. Deux facteurs expliquent la présence de telles communes dans les deux palmarès. D'une part, le jury national du Pavillon bleu d'Europe a pu estimer qu'une commune avait pris les dispositions qui s'imposaient en cas de pollution d'une zone de baignade (ce qui ne l'empêche pas, en plus, de lui fournir des recommandations, voire de lui donner un ultimatum) et, d'autre part, ce jury disposait dans certains cas d'informations plus récentes que la Surfrider Foundation. En tout état de cause, il est clair que l'attribution du Pavillon noir n'engage que la Surfrider Foundation.
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