Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 30/07/1998

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés rencontrées par les services de collecte de dons sanguins. Alors que les nouveaux traitements prescrits aux malades supposent un stock de plus en plus élevé de produits sanguins, les centres de transfusion connaissent, en parallèle, une baisse significative des dons. Les effets pernicieux d'une telle décroissance ne sont pas ressentis par les malades qui disposent, fort heureusement, en temps et en heure, des transfusions nécessaires à leur survie. En revanche, ils ignorent bien souvent quels épisodes conduisent à la disponibilité des produits sanguins. Le fichier des donneurs se réduisant d'année en année, les mêmes personnes sont amenées à être sollicitées fréquemment. Le personnel chargé de la gestion des dons se dit parfoits gêné de les convier à nouveau et, en cas de défaillance, il n'est pas rare que le personnel hospitalier soit amené à effectuer un don sanguin. Quelques améliorations pourraient être apportées au dispositif afin de renforcer l'effectif des donneurs bénévoles. L'information sur les dons pourrait être plus largement diffusée, des conférences tenues au sein des entreprises par les praticiens hospitaliers. Mais au-delà de la méconnaissance des objectifs de la transfusion, il existe un facteur temps non négligeable pour les donneurs volontaires. Il est résolu en ce qui concerne le don sanguin simple, grâce aux collectes mobiles. En revanche, un don plus sophistiqué, tel celui des plaquettes, nécessite l'immobilisation de deux demi-journées. La première prise de sang, destinée aux analyses fondamentales pour figurer au fichier des donneurs potentiels, pourrait ainsi être effectuée hors du cadre strictement hospitalier, par exemple lors de la tenue d'une conférence d'information. Elle limiterait la disponibilité à une seule demi-journée. Le second frein est celui de la date à laquelle doit se faire le prélèvement de plaquettes, impérativement exécuté en milieu médical. Les produits étant rapidement périssables, le samedi ne suffit pas à collecter autant que de besoin. Les salariés sont donc tenus de se présenter en semaine. Ils bénéficient pour ce faire d'une attestation, et non autorisation d'absence, à remettre aux employeurs. Certains admettent, d'autres sont en droit de les pénaliser. L'entreprise, ou le salarié, doivent-ils cependant payer le prix d'une absence pour l'accomplissement d'un devoir civique ? Ne pourrait-on pas envisager une exonération fiscale pour les entreprises autorisant un salarié à donner son sang, ou prévoir une contre-partie forfaitaire d'absence, alimentée par un fonds spécial ? Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur l'ensemble de ces propositions.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 15/02/2001

Réponse. - Déjà dynamique lorsque l'Agence française du sang en avait la charge, la promotion du don de sang, attribution de l'Etablissement français du sang (EFS) créé le 1er janvier 2000, renouvelle en permanence ses formes pour atteindre le public le plus large, en liaison avec les associations de donneurs de sang bénévoles. Outre les actions menées au plan local ou régional, l'année 2000 a été marquée par deux événements particulièrement importants et de retentissement national : la semaine du don, du 22 au 28 mai, a été réalisée avec la Fédération française des donneurs de sang bénévoles ; une opération nouvelle menée dans le courant du mois de juillet avec l'Association nationale des donneurs " La Poste France Télécom " a permis de recueillir près de 20 000 promesses de don et d'en assurer la promotion, à un moment traditionnellement critique de l'année. L'Etablissement français du sang prépare une nouvelle campagne d'information pour 2001 dans laquelle les opérations déjà citées seront reconduites. En outre, une action spécifique ayant pour cible les étudiants en universités, IUT, etc., est en préparation en lien avec les associations représentatives de ce vivier de jeunes donneurs potentiels. S'agissant d'un éventuel système d'avantages financiers au profit des donneurs de sang ou de leurs employeurs, il convient de rappeler qu'un tel dispositif se heurterait à l'article L. 1221-1 du code de la santé publique. Cet article dispose que " la transfusion sanguine s'effectue dans l'intérêt du receveur et relève des principes éthiques du bénévolat et de l'anonymat du don et de l'absence de profit ". Or, toute exonération fiscale ou contrepartie financière créerait une récompense au don du sang qui serait un avantage constitutif d'une rémunération tout en supprimant l'anonymat. Toutefois, un groupe de travail constitué entre la direction générale de la santé, l'EFS et la Fédération française des donneurs de sang bénévoles réfléchit à la promotion du don du sang et plus particulièrement à l'encouragement au don régulier à travers la reconnaissance morale et sociale accordée aux donneurs. Il devrait conclure ses travaux sur ce sujet prochainement et proposer des mesures nouvelles à la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

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