Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998 et dans lequel ses auteurs, à la page 329, suggèrent pour l'énergie solaire de " développer la filière photovoltaïque pour électrifier des sites isolés et exporter notre savoir-faire ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces suggestions et quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour développer l'énergie solaire et exporter notre savoir-faire en ce domaine.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les propositions du rapport de la commission d'enquête du Sénat en matière d'encouragement de la production d'énergies renouvelables d'origine solaire photovoltaïque. Le Gouvernement entend conduire une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables dans notre pays. Ces énergies contribuent en effet à notre indépendance énergétique, à la protection de l'environnement et à la lutte contre le chômage. Le contenu emploi d'un kilowatt/heure produit par énergie renouvelable est le double de celui du kilowatt/heure otenu en utilisant des combustibles fossiles importés. Toutefois, le coût de production d'électricité par cellules photovoltaïques est encore dix fois supérieur à celui des filières concurrentes classiques : électronucléaire, centrales thermiques ou hydrauliques. Dès lors, l'action du Gouvernement en faveur du photovoltaïque consiste d'une part à soutenir la recherche pour faire baisser les coûts et d'autre part à encourager le développement de la filière dans la niche d'application où elle est compétitive : l'électrification des sites isolés. Depuis 1995, la FACE (Fonds d'amortissement des charges d'électrification), dont la vocation est de renforcer ou de créer des lignes qui raccordent les usagers les plus éloignés, dégage une enveloppe annuelle de 100 MF pour financer des opérations de maîtrise de la demande d'électricité et de recours aux énergies renouvelables, lorsque ces solutions s'avèrent moins coûteuses que le renforcement ou la création d'une ligne. En juin 1998, 1 128 sites (dont 656 dans les départements d'outre-mer) ont obtenu un financement pour acquérir un équipement en énergies renouvelables, ce qui correspond à 1 400 kilomètres de lignes électriques évitées (qui auraient coûté 589 MF). Le photovoltaïque représente les deux tiers de la puissance installée, soit 682 kWc, répartis sur 1 081 sites pour un investissement total de 134 MF. Par ailleurs, les départements d'outre-mer possèdent un important gisement de ressources énergétiques naturelles. Compte tenu du coût élevé de l'énergie dans ces régions, l'Etat a mis en place une politique spécifique de développement des énergies renouvelables, éligibles à la procédure de défiscalisation des investissements productifs dans les DOM. On estime fin 1997 de 2 500 à 3 000 foyers équipés en électricité photovoltaïque, soit une capacité de puissance installée de 3 MWe pour l'ensemble des DOM. Enfin, la filière photovoltaïque dispose d'un potentiel de développement considérable dans les pays du Sud en développement où plus de 2 milliards d'habitants ne sont pas reliés à un réseau centralisé d'électricité. Afin d'aider nos entreprises (fabricants, installateurs et bureaux d'étude spécialisés) à contracter auprès des organismes internationaux accordant des crédits aux pays en développement pour s'équiper en photovoltaïque, le Gouvernement a mis en place depuis 1994 une procédure d'avance remboursable " d'identification des projets énergétiques éligibles à des financements internationaux " (IPEEFI). Début 1998, 81 projets portés par des entreprises françaises avaient bénéficié pour une aide globale de 15,7 MF de cette procédure. Le Gouvernement entend poursuivre et amplifier les programmes engagés pour soutenir l'électrification des sites isolés par photovoltaïque.
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