Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/08/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la baisse de production, voire d'arrêt, de certaines tranches des centrales nucléaires pour inspection. Dans le même temps, Electricité de France (EDF), pour faire face à la demande des consommateurs, va mettre les centrales thermiques à contribution en utilisant des tonnes de charbon achetées aux pays de l'Est. Il lui demande donc, alors que l'on demande aux particuliers de faire des efforts pour limiter la pollution, s'il n'existe pas une solution autre que de brûler ces masses considérables de charbon pour compenser cette baisse d'énergie et les dispositions qu'elle entend prendre pour pallier les effets de cette pollution supplémentaire.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/06/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux actions que le Gouvernement comptait prendre pour réduire les émissions dans l'air des polluants liées à l'utilisation accrue des centrales thermiques au charbon lors des arrêts des centrales nucléaires pour entretien. En effet, la combustion d'énergie fossile en général et de charbon en particulier est une source importante de polluants atmosphériques responsables pour partie de la détérioration de la qualité de l'air et de la détérioration des écosystèmes. Les centrales thermiques utilisant un combustible fossile sont, au titre de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à des prescriptions techniques, fixées dans un arrêté d'autorisation d'exploitation, visant à limiter l'impact des rejets sur l'environnement, la santé, la salubrité publique. Cet arrêté est délivré par le préfet, après une enquête publique et avis des collectivités locales. Il n'en demeure pas moins que ces centrales restent une source de pollution importante. Une réflexion a donc été engagée visant à définir les bases d'un arrêté ministériel visant à réduire l'impact de ces installations, en élargissant, d'une part, le champ des polluants couvert, notamment aux métaux et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques et, d'autre part, en sévérisant les valeurs limites d'émission pour les polluants déjà couverts. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'Union européenne a récemment engagé des travaux visant à définir les meilleures techniques disponibles pour réduire l'impact sur l'environnement et la santé des grandes installations de combustion. Ces travaux, auxquels le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement participe activement, permettront d'échanger avec nos partenaires notre expérience et de définir une base technique permettant de renforcer la réglementation applicable.
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