Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport général 1998 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN), dans lequel l'IGAEN constate, à la page 39, que les conditions d'élaboration du projet de l'établissement scolaire sur sa politique rendu obligatoire par la loi d'orientation nº 89-486 sur l'éducation du 10 juillet 1989 sont " rarement satisfaisantes. Loin de reposer sur une analyse de la situation et d'être une oeuvre collective, le projet apparaît bien souvent comme l'affaire d'une minorité d'acteurs, voire, dans le pire des cas, du seul chef d'établissement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/01/1999
Réponse. - La démarche de projet d'établissement, généralisée par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, a permis dans un grand nombre d'établissements scolaires, notamment dans les établissements confrontés à d'importantes difficultés, de mobiliser les différents acteurs et de mieux utiliser, au service de l'objectif d'amélioration de la qualité de l'enseignement et de l'éducation offerte aux élèves, toutes les potentialités de la communauté éducative. Même si bien des projets d'établissement ne constituent encore trop souvent qu'une juxtaposition d'actions sans réelle cohérence entre elles, faute d'une analyse de la situation et d'un engagement de tous les membres de la communauté scolaire, cette démarche a connu des succès certains. En conséquence, à partir de ces constats et de la nécessité, pour les établissements scolaires, de définir une politique d'établissement mettant en uvre les objectifs nationaux de politique éducative, tout en apportant des réponses adaptées aux élèves que l'établissement accueille, il a été décidé de relancer durablement cette démarche de projet qui concernera tous les niveaux du système éducatif et de leur adjoindre un aboutissement contractuel. La démarche de projet et de contractualisation doit sous-tendre les relations entre l'administration centrale et les académies, d'une part, et entre les autorités académiques et les établissements, d'autre part. Le projet d'établissement, dans ce nouveau contexte, doit constituer la base d'une véritable contractualisation entre l'académie et l'établissement, assortie d'engagements et de garanties réciproques pour une période de trois ou quatre ans. Le projet d'établissement, recentré sur des objectifs pédagogiques et éducatifs, doit permettre une utilisation optimale de l'ensemble des ressources de l'établissement. Les orientations nouvelles qui refondent le projet d'établissement seront précisées dans le cadre de la circulaire de rentrée 1999.
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