Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer l'attitude que le Gouvernement entend réserver à l'application du programme de service volontaire européen pour les jeunes. Il souhaite également connaître les mesures nécessaires à l'adaptation de ce programme en France.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 17/12/1998
Réponse. - La France a accueilli très favorablement l'initiative de la Commission européenne d'un service volontaire européen qui permette aux jeunes citoyens de l'Union de se mobiliser sur le front de la solidarité. Elle a soutenu la proposition de traduire rapidement dans les faits ce projet, avec le lancement d'une phase pilote avant même la mise en place d'un véritable programme de longue durée, comme le Parlement européen et le Conseil l'ont décidé au mois de juillet dernier. Cette première étape expérimentale a permis de mieux cerner les questions pratiques que pouvait poser cette nouvelle action communautaire, telles que la couverture sociale à octroyer aux jeunes volontaires, la validation de l'expérience qu'ils auront acquise, la délivrance des titres de séjour, etc. Des réunions régulières ont eu lieu entre les autorités françaises et les services de la Commission et, au sein de l'administration française, un groupe interministériel de travail a été constitué, sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports, pour apporter les réponses adéquates aux difficultés qui peuvent se présenter sur le plan administratif. Depuis 1996, année de lancement du projet pilote, quelque 300 jeunes Français partent chaque année et notre pays accueille un nombre à peu près équivalent de jeunes étrangers, pour une période de six à douze mois. Ces jeunes effectuent leurs actions de bénévolat dans des domaines variés : l'enfance et la jeunesse, la santé, l'aide sociale, la culture et l'environnement en particulier. La formation et l'encadrement des jeunes sont assurés par les " structures " d'envoi et d'accueil qui ont été sélectionnées. Ce sont des associations de solidarité, des villes, des collectivités locales. Ces structures travaillent en étroite concertation avec la " structure nationale " qui a été mise en place au sein de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports. La structure d'envoi assure un suivi des volontaires pendant toute la durée de leur mission. Le Gouvernement est par ailleurs particulièrement soucieux que les mesures nationales existantes, pour faciliter notamment l'intégration professionnelle, puissent contribuer à la réinsertion des jeunes volontaires français à leur retour dans notre pays.
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