Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur son annonce faite à l'occasion de la treizième édition du marché international des programmes qui a eu lieu du 26 au 30 septembre 1997 à Cannes et évoquée à la page 21 du quotidien Le Monde du 30 septembre 1997 qu'" un plan d'aides à la production (audiovisuelle) sera remis en oeuvre à partir de 1998 ". Il lui demande si ce plan a bien été à ce jour mis en oeuvre ; dans l'affirmative quel est le bilan de sa réalisation et dans la négative quand sera-t-il effectif, avec quels moyens, pour quels objectifs.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/10/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire connaît l'attachement du gouvernement au secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. L'" exception française " repose sur le maintien d'une production importante et en constante augmentation depuis dix ans. Ce résultat exceptionnel en Europe découle directement de la politique d'aides mise en place dans les années 80 : compte de soutien, obligations d'investissement et quotas de diffusion. Le plan d'aides à la production dont a parlé Mme la ministre de la culture et de la communication au Mipcom de Cannes au mois de septembre 1997 faisait référence au projet de participation des chaînes thématiques au mécanisme de mutualisation que constitue le compte de soutien. Cette évolution était rendue nécessaire par la création de chaînes thématiques de plus en plus nombreuses et par le lancement des bouquets satellitaires. Depuis le 1er janvier 1998, les chaînes thématiques diffusées sur le câble et le satellite contribuent financièrement au compte de soutien ; toutefois, des dispositions spécifiques ont été prévues - exclusion des recettes publicitaires de l'assiette de la taxe, taux plus progressif en fonction du chiffre d'affaires - afin de leur permettre un démarrage plus facile. Enfin, la situation des chaînes étrangères a été normalisée, celles-ci acquittant désormais la taxe au titre de leurs recettes d'abonnement perçues sur le territoire français. D'autres mesures d'encouragement à la production pour les chaînes du câble et du satellite font l'objet d'un décret modifiant le compte de soutien actuellement soumis à la commission pour vérification de sa compatibilité avec le droit communautaire. Elles permettront aux producteurs de bénéficier à la fois d'aides plus importantes et d'y accéder avec des contraintes de financement par les diffuseurs moins lourdes. D'ores et déjà, on observe un véritable essor des chaînes thématiques à travers la production audiovisuelle soutenue par le Centre national de la cinématographie. En effet, elles ont augmenté leurs investissements de 77 % en 1998 et le volume horaire des uvres qu'elles ont initiées a plus que doublé. Le Centre national de la cinématographie accompagne ce développement : les aides versées en une année aux entreprises coproduisant avec les chaînes thématiques ont doublé, atteignant 64 millions de francs.
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