Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 5606 parue à la page 754 du Journal officiel - Sénat - Débats parlementaires - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 5 mars 1998 dans laquelle il est annoncé qu'" un plan d'action... a été engagé pour rendre les formations scientifiques encore plus attractives, et développer l'emploi des docteurs notamment dans les entreprises ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan de l'application de ce plan d'action.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/09/1999
Réponse. - L'insertion professionnelle des docteurs et une des préoccupations du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et constitue l'un des axes prioritaires de l'action de ce département ministériel. La situation économique générale influe en effet directement sur les embauches en entreprises ; ainsi, à partir de 1992-1993, les docteurs ont rencontré de plus grandes difficultés pour leur insertion professionnelle. Ces difficultés ont conduit le ministère à engager un plan d'actions, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : le nombre de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), conventions permettant à des entreprises d'embaucher des doctorants pendant la durée de leur thèse, a été progressivement augmenté pour atteindre le chiffre de 650 en 1998. Les financements prévus pour l'exercice 1999 doivent permettre de passer ce nombre à 800 ; des séminaires de sensibilisation au monde de l'entreprise (doctoriales) ont permis à plus de 4 000 doctorants en 1997 et en 1998 de valider les compétences acquises durant leur thèse en se confrontant avec des responsables d'entreprises. Les réactions de tous les acteurs de ces doctoriales s'avèrent d'ores et déjà extrêmement positives ; des actions spécifiques pour les post-doctorants ont été lancées : deux actions, pilotées directement par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, offrent aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et aux PME la possibilité de recourir à de jeunes docteurs dans le cadre de projets de recherche conduits avec un laboratoire public. Ces deux actions ont concerné 170 docteurs sur l'exercice 1998. Elles sont prolongées en 1999 et devraient intéresser 250 docteurs ; l'aide au recrutement pour l'innovation de l'ANVAR apporte une subvention aux PME-PMI qui embauchent des chercheurs (ingénieurs, universitaires...) pour créer une cellule de recherche et développement ou renforcer une équipe déjà en place. Cette procédure a concerné environ 250 docteurs en 1998. " Parallèlement le recrutement des docteurs dans les universités a été particulièrement encouragé : en 1998, 1 800 postes d'enseignant-chercheur ont été créés, 300 étant fléchés recherche et 100 réservés à la mobilité des chercheurs des établissements publics de recherche ; ces 1 800 postes ont été offerts au mouvement, ainsi que 3 200 postes vacants. En 1999, 1 000 postes d'enseignant-chercheur ont été créés ; ils ont été offerts au mouvement, ainsi que 3 400 postes vacants. " Le recrutement dans des organismes publics de recherche représente un autre débouché important. C'est pourquoi 600 emplois ont été créés que dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) en 1998, dont 400 pour les chercheurs. Parmi les docteurs qui ont soutenu leur thèse en 1997, le nombre de post-doctorants reste élevé (24 %), avec des variations selon les secteurs disciplinaires (53 % des docteurs en biologie cellulaire et moléculaire, environ un tiers des docteurs en physique, chimie, sciences de la terre). Cette formule devient une étape obligée avant le recrutement comme chercheur ou enseignant-chercheur. Elle présente de nombreux avantages, entre autres celui d'offrir une période de formation complémentaire, donc de meilleurs recrutements dans des emplois de fonctionnaires titulaires. On ne peut toutefois se satisfaire exclusivement des données relatives à l'emploi des docteurs à l'issue de leur thèse. Il convient de s'intéresser aussi au parcours d'insertion des diplômés dans les premières années après l'obtention de leur diplôme. C'est pourquoi une enquête statistique de " cheminement " a été effectuée en 1997 par le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ). Cette enquête a porté sur 926 docteurs diplômés en 1994. En parallèle à cette enquête statistique, une analyse a été conduite sur les pratiques professionnelles des laboratoires d'accueil de docteurs et sur les politiques de ressources humaines des entreprises dans ce domaine. Les principales conclusions de cette étude sont résumées ci-après : le premier emploi occupé par un docteur diplômé est, dans un cas sur deux, un emploi précaire ; la précarité tend à se réduire progressivement au cours de la période observée. Les emplois décrits sont proches de ceux des ingénieurs débutants. Tous les diplomés de thèse ont bénéficié d'une relative amélioration des conditions d'insertion en 1997, après la difficile période des années de crise 1993-1995. Ces travaux confirment également la bonne insertion des thésards ayant bénéficié d'une convention CIFRE (puisqu'ils font leur thèse dans le cadre d'un contrat de travail) et mettent en évidence l'importance, pour l'insertion professionnelle, des relations établies par les laboratoires avec les milieux économiques.
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