Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 19/11/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la communication faite autour des programmes d'aides et de soutiens européens. En effet, sur l'enveloppe des crédits alloués entre 1994 et 1999, il s'avère que des sommes extrêmement importantes ne seront pas utilisées. D'autre part, et selon toute vraisemblance, la nouvelle enveloppe de crédits européens pour la période 2000-2006 sera moins importante, et les critères d'attribution plus sévères. Il lui demande donc quelles mesures et stratégie de communication, le ministère compte mettre en place afin que les acteurs du développement durable du territoire soient à la fois sensibilisés sur l'existence de ces crédits et en capacité de déposer des projets.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/11/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la communication faite autour des programmes européens. Il était en effet crucial que tout soit mis en uvre pour assurer, en France, une exécution des programmes européens (1994-1999) le plus optimale possible. Au vu des données d'avancement des programmes analysées trimestriellement par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - qui pouvaient laisser craindre en 1998 une sous-utilisation des crédits dans certaines régions -, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a souhaité mener une action de remobilisation de l'ensemble des services de l'Etat (réunions des préfets de région, multiples interventions des représentants de la DATAR en comités de suivi, adoption d'une circulaire spécifique pour le programme Leader). Ce travail sur les perspectives de consommation, mené en lien avec les préfets de région, a entraîné une forte mobilisation sur le terrain tant de la part des opérateurs que des gestionnaires (lancement d'une campagne de communication en Midi-Pyrénées, recensement avec le partenariat local des mesures faiblement consommées en Nord - Pas-de-Calais, appui spécifique aux porteurs de projets dans le cadre du programme Leader en Rhône-Alpes...). Ainsi, au 31 décembre 1999, date de la clôture de la programmation, la situation s'était sensiblement améliorée pour atteindre le taux de 99 % pour l'objectif 2 (1997/1999), le taux de 100 % pour l'objectif 5b et un taux oscillant entre 90 % et 100 % suivant les initiatives communautaires. Pour améliorer la communication faite autour des fonds structurels (2000-2006) et ainsi optimiser leur utilisation, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a obtenu que les futurs programmes fassent l'objet de consultations élargies en régions, que le partenariat soit renforcé avec notamment une coprésidence des comités de suivi, que les procédures de gestion soient simplifiées avec notamment la possibilité de subventions globales et enfin que les moyens des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) soient accrus pour optimiser les modalités de gestion.
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