Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/11/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'usage des antibiotiques dans les élevages industriels. Servant d'additifs alimentaires, ces substances sont surtout employées dans les élevages industriels de porcs et de volailles. Or, des scientifiques ont récemment alerté la Commission européenne sur le fait que l'utilisation systématique d'antibiotiques dans l'alimentation animale donne lieu à la multiplication de bactéries devenues résistantes. Il existe donc un risque important que ces antibiorésistances se transmettent à l'homme, ce qui constitue une menace en terme de santé publique. Ainsi, il lui demande si le développement d'antibiorésistances lié à l'alimentation animale fera l'objet d'une surveillance soutenue et d'actions tant au niveau national que communautaire, en application du principe de précaution.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/06/1999
Réponse. - Le développement de l'antibiorésistance, qu'elle soit liée à l'utilisation d'antibiotiques en médecine humaine ou vétérinaire, mais aussi à leur utilisation dans l'alimentation animale en tant que facteurs de croissance, est devenue une préoccupation mondiale. Des mesures sont prises, au plan européen et en France, pour surveiller le développement des résistances aux antibiotiques et pour proposer des actions visant à en limiter l'extension et à en mieux connaître le mécanisme. La Commission européenne a mis en place, en 1998, un protocole de surveillance de l'antibiorésistance chez les animaux dans six Etats membres, dont la France. La DG VI a financé une action concertée sur la résistance aux antibiotiques des bactéries chez les animaux qui a conduit à élaborer un programme triennal auquel treize Etats membres participent et qui comprend un volet consacré à la surveillance. En outre, la Commission européenne a récemment décidé d'interdire l'utilisation de quatre antibiotiques (sur les huit utilisés) dans l'alimentation animale en tant qu'additifs. L'Office international des épizooties (OIE) a créé un groupe de travail chargé d'harmoniser la surveillance de ces résistances et de rédiger des recommandations à ce sujet. Le Codex alimentarius s'est également saisi de cette question, de même que l'Agence européenne du médicament qui a mis en place un groupe de travail destiné à évaluer le risque lié à l'usage des antibiotiques chez l'animal. La conférence de Copenhague de septembre 1998, qui réunissait, à l'initiative du Danemark, les Etats membres de l'Union européenne ainsi que les services de la Commission, s'est donné pour objectif de créer un réseau européen de surveillance de l'antibiorésistance tant chez l'homme que chez l'animal et un projet de connexion des réseaux de surveillance humains et vétérinaires a été proposé à cette occasion. En France, différentes structures ont pris des initiatives de surveillance de l'antibiorésistance. Le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) a mis en uvre depuis plusieurs années des programmes de surveillance des résistances portant sur les salmonelles animales, ainsi que sur les bactéries observées en pathologie bovine et développera, en 1999, un réseau de surveillance de ces résistances en pathologie aviaire et porcine. La direction générale de la santé subventionne depuis plusieurs années des centres nationaux de référence vis-à-vis de germes qui constituent un risque particulier de santé publique. Certains d'entre eux surveillent notamment le développement des résistances (par exemple pour les pneumocoques, les méningocoques et Haemophilus). La société française de microbiologie a créé en 1997 un Observatoire national de l'épidémiologie des résistances bactériennes aux antibiotiques (ONERBA), réseau de surveillance regroupant des laboratoires de ville et des laboratoires hospitaliers. En ce qui concerne les actions menées, ces différentes structures ont suscité, organisé et financé des programmes de recherche portant sur les aspects épidémiologiques, l'optimisation des traitements et l'impact environnemental des pratiques. Enfin, les services du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale préparent actuellement un programme d'action pluriannuel destiné à lutter contre l'extension des résistances aux antibiotiques.
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