Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/12/1998
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la découverte de déchets radioactifs sur le site d'incinération de Villejust en Essonne. Le 13 juillet dernier, une équipe du CEA (Commissariat à l'énergie atomique) venue à Villejust pour récupérer une pièce radioactive de paratonnerre jetée " par erreur " a découvert lors de son inspection une tâche radioactive. Après examen des échantillons, il s'est avéré que 430 kilos de cendres et de terres contaminées étaient répandus sur le site, correspondant à quinze tâches radioactives. Leur origine proviendrait selon toute vraisemblance non seulement de la pièce radioactive de paratonnerre, mais aussi de l'incinération de déchets contenant des produits de fission de la filière thorium. Deux autres pollutions seraient, quant à elles, tout à fait inédites. La première concerne une contamination " anormalement élevée " au radium, au plomb et au bismuth, atteignant, selon le CRII-RAD, jusqu'à 3 000 fois le niveau habituel des sols de la région. La seconde contamination est due à des déchets uranifères liés à la désintégration de l'uranium. Après analyse, le CRII-RAD a estimé que le site n'avait pas été contaminé une seule fois accidentellement mais à plusieurs reprises, sans que l'origine de ces pollutions ait été jusqu'à présent découverte. Il souhaiterait connaître les dispositions envisagées par le ministre pour éclaircir les circonstances de cette affaire et y remédier le plus rapidement possible.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'équipement, des transports et du logement relative à la découverte de déchets radioactifs sur le site de l'usine d'incinération de Villejust en Essonne. Les 9 et 10 juillet 1998, le centre du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Bruyères-le-Châtel a déclaré avoir perdu une source scellée de strontium 90, puis deux échantillons de césium 137 et d'américium 241. Le CEA a organisé aussitôt ses recherches sur le site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Villejust, où il a retrouvé le 18 juillet la source de strontium intacte dans la partie basse de l'incinérateur. Il s'est avéré que les deux échantillons ont, quant à eux, été incinérés, dans la mesure où la présence de ces deux radionucléides a été détectée dans les cendres. Indépendamment de cet accident, mais lors des investigations menées sur le site de Villejust, une petite source de radium - probablement en provenance d'un paratonnerre - a été retrouvée et emportée par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). De plus, il a été mis en évidence plusieurs zones contaminées sur le site. D'une part, il a été détecté une contamination en isotopes de filiation du radium 226, sans produits de fission. Selon l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), il s'agirait d'une pollution par un minerai d'uranium ou un produit d'extraction minière riche en uranium. D'autre part, d'autres zones ont révélé une contamination avec, cette fois, la présence de produits de fission et qui proviendrait, selon le CEA, d'une irradiation de thorium par des particules de basse énergie au cours d'une expérience de spallation réalisée dans une période de 6 mois à 2 ans avant l'accident, avec séparation chimique du thorium. Suite à cette découverte, des mesures de protection ont été prises rapidement. Les mâchefers contaminés, qui ont été ainsi repérés, ont été retirés du site de Villejust et expédiés au centre du CEA à Saclay. Quant aux autres mâchefers présents sur le site de Villejust, qui représentent une quantité bien plus importante (6000 tonnes) et dont il convient de vérifier une éventuelle contamination, ils ne pourront être évacués qu'après contrôle de leur activité par le portique de détection de la radioactivité dont l'installation à l'entrée du site a été décidée par le préfet de l'Essonne et dont le réglage a été effectué conformément aux recommandations de l'OPRI. De plus, dans le but de prévenir une contamination qui serait intervenue avant sa mise en évidence, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) d'Ile-de-France a demandé à la société Paridu Letourneur à Massy, où sont envoyés habituellement les mâchefers de Villejust, de cesser toute réception de mâchefers en provenance de l'UIOM produits avant fin juillet et qui n'auraient pas subi de contrôle radiologique, et de bloquer toute expédition de mâchefers déjà entreposés sur son site jusqu'à ce que leur contrôle radiologique, selon le même procédé que pour l'UIOM, ait été mis en uvre. Parallèlement à ces mesures urgentes de protection, une enquête administrative, dans le but de déterminer l'origine de cette contamination, a été engagée auprès des différents producteurs locaux de déchets radioactifs susceptibles d'avoir effectué des manipulations de thorium sur les deux dernières années. Ces investigations ont permis de mettre en évidence notamment différents dysfonctionnements chez l'un d'entre-eux, l'Institut de physique nucléaire d'Orsay, auquel le préfet a imposé par arrêté des prescriptions complémentaires au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Il convient d'ajouter que le Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry a commis un expert afin de déterminer la nature du produit ayant contaminé les mâchefers et si possible son origine. Cette enquête judiciaire est en cours. Bien entendu, l'évolution de ce dossier donnera lieu, comme par le passé, à une communication directe et rapide de tout élément nouveau, à destination du public.
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