Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 03/12/1998
M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les risques inhérents à la production, à l'utilisation et au recyclage des traverses de chemin de fer. En chêne et en azobé, elles sont encore utilisées sur de nombreuses lignes ou pour les planchers des passages à niveau et les appareils d'aiguillage et sont traitées à la créosote, afin de les préserver des insectes et des champignons. Ce mélange d'hydrocarbures aromatiques lourds (phénol, créosol...) est dangereux à plus d'un titre : nocif par inhalation, irritant pour les yeux et la peau, toxique pour les organismes aquatiques, il est inflammable et ses vapeurs sont explosibles dans l'air. L'incinération de bois créosoté libère dans l'atmosphère des substances toxiques persistantes. Or, bien que les dangers de l'utilisation de ce produit soient connus et que des cas d'intoxication au phénol aient été observés à proximité d'anciens lieux de traitement ou de dépôts sauvages de traverses, aucune mesure n'a été prise pour dépolluer ces sites. Le recyclage des traverses demeure également flou, en dépit d'un décret d'août 1997 interdisant leur incinération à l'air libre, leur usage pour la construction d'aires de jeux ou d'éléments en contact avec des animaux destinés à l'alimentation humaine. Certaines sociétés ne se préoccupent pas de l'avenir de ce matériau, on le retrouve dans des jardins publics ou sous la forme de piquets de vigne et de hangars. Sous l'action de la pluie, le créosote migre alors dans le sol et contamine les eaux souterraines. Il souhaiterait connaître ses observations sur cette situation et savoir si elle entend prendre des mesures afin que les traverses de chemin de fer soient enfin considérées comme des déchets industriels spéciaux, à éliminer par le biais d'une filière contrôlée.
- page 3826
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/07/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux problèmes posés par les déchets de bois traités à la créosote. Les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont recensé les sites qui ont été pollués du fait d'activités de traitement du bois par la créosote. Les actions nécessaires ont été demandées aux responsables et sont en cours sur plusieurs des sites concernés. Des informations sur le suivi de cette action sont disponibles sur le site Internet du ministère. En ce qui concerne le recyclage des déchets de bois créosotés, il est à noter que la nouvelle nomenclature européenne des déchets va permettre de classer en tant que déchet dangereux les déchets de bois traités avec un produit classé dangereux. La proposition d'inclure les déchets de bois traités à la créosote dans la nouvelle nomenclature européenne comme déchet dangereux a été acceptée. Cette nomenclature imposera donc que les bois traités à la créosote suivent, impérativement, les filières dédiées aux déchets industriels spéciaux. Toutefois, il convient de rappeler que l'arrêté du 7 août 1997 interdit l'utilisation des déchets de bois créosotés pour l'utilisation sous forme de piquets dans les jardins publics ou comme piquets de vigne. L'article 2-4 interdit, en effet, l'utilisation de ces bois dans les équipements d'aires collectives de jeux, mais aussi tout contact avec des produits destinés à la consommation humaine ou animale. Les entreprises ne respectant pas cet arrêté sont donc susceptibles de poursuites lors d'un contrôle effectué par les inspecteurs du travail ou les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
- page 2377
Page mise à jour le