Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/12/1998

M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale quelles suites il entend donner aux propositions des gynécologues-obstétriciens, lesquels souhaitent être pleinement associés au plan périnatalité et à toutes les actions de santé publique concernant leur domaine de compétences.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/04/1999

Réponse. - L'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est attirée sur la volonté exprimée par les gynécologues-obstétriciens d'être associés aux actions de santé publique relevant du domaine de la périnatalité. Depuis l'annonce du plan périnatalité en 1994, un certain nombre de mesures ont été mises en uvre auxquelles les gynécologues-obstétriciens ont été associés. Ils ont ainsi bénéficié, dans les maternités publiques et privées, de l'action visant à améliorer la prise en charge des nouveaux-nés dont l'état nécessite des gestes de réanimation dès la naissance. Par ailleurs, ils sont présents dans le comité national d'experts sur la mortalité maternelle et sont aidés dans leurs tâches par des assesseurs également gynécologues-obstétriciens désignés par leurs instances professionnelles dans l'ensemble des régions. Ils sont également présents au sein des commissions régionales de la naissance qu'ils pourront présider s'ils sont élus par le collège des professionnels. Leurs représentants syndicaux ont été appelés à donner leur avis sur les projets de décrets concernant la sécurité périnatale. L'hiver dernier, enfin, un groupe de travail composé de professionnels intervenant dans le domaine de la périnatalité a été réuni sous l'égide du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale. Il comptait notamment dans ses membres, le Président d'un syndicat de gynécologues-obstétriciens.

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