Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la campagne nationale " Non au racket ", lancée le mardi 6 octobre 1998. Il lui demande si elle peut lui indiquer quel est le bilan de cette campagne d'information et quelles conclusions peuvent en être tirées à la fin du premier trimestre de cette année scolaire 1998-1999.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 27/05/1999
Réponse. - La lutte contre le racket s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention de la violence en milieu scolaire dont les modalités de mise en uvre ont été définies par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans la circulaire nº 98-194 du 2 octobre 1998. Cette circulaire précise aussi, selon le type d'infraction commise au sein des établissements scolaires, les qualifications pénales que peuvent encourir leurs auteurs ainsi que les conduites à tenir par la communauté scolaire vis-à-vis de la victime, de l'auteur des faits, des parents des élèves concernés, des autorités extérieures (police, gendarmerie, justice, etc.) concernant les procédures d'alerte et de signalement. Par ailleurs, et afin de renforcer ce dispositif, une campagne nationale de sensibilisation contre le racket a été lancée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la rentrée scolaire 1998 à l'aide de deux dépliants intitulés " Non au racket " et " Comment briser la loi du silence " dont l'un est destiné aux élèves et l'autre à la communauté éducative. L'ensemble de ces dépliants a été diffusé à hauteur de trois millions d'exemplaires dans tous les collèges. Dans chaque dépliant figurent les deux numéros d'aide et de conseil (SOS violence, tél. : 08 01 55 55 00, et Fil santé jeunes, tél. : 0 800 235 236). Le dépliant à l'intention des élèves leur explique ce qu'est le racket, quelles formes il peut prendre, que faire en cas d'agression et donne quelques conseils de prévention. Il contient en outre un message à l'attention des parents d'élèves. Le dépliant à destination de la communauté éducative rappelle également ce qu'est le racket et ce qu'encourent pénalement les auteurs d'un tel délit. Il sensibilise aussi les membres de la communauté éducative sur le mutisme fréquent des victimes et les informe des actions à entreprendre lorsqu'ils ont connaissance d'une situation de racket, en leur donnant quelques conseils utiles de prévention à mettre en uvre dans leur établissement. Un bilan de cette campagne d'information et de sensibilisation sur le racket sera établi à la fin de l'année scolaire 1998-1999.
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