Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 31/12/1998
M. Roger Hesling demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale quelles dispositions il entend prendre à l'encontre des conducteurs automobiles provoquant un accident mortel sous l'emprise de stupéfiants au moment des faits.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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