Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 10 du quotidien Le Monde du 8 janvier 1999 selon laquelle dans le rapport d'étape de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie remis à M. le Premier ministre le 15 octobre 1998, la présidente de cette mission propose de prendre en compte, " dans le futur plan de lutte contre la toxicomanie, des drogues dites "licites" comme l'alcool, le tabac ou les médicaments ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 07/10/1999
Réponse. - Par lettre du 10 juillet 1998, le Premier ministre a demandé à la présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) de proposer des mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité de notre dispositif de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Il lui demandait de mener une réflexion approfondie sur plusieurs points, notamment sur l'évolution des modes de consommation et le développement de la polytoxicomanie. Afin de développer un message de prévention plus clair et efficace, il invitait la MILDT à traiter la question de la lutte contre l'abus de substances psychoactives. Cette nouvelle approche fondée sur les comportements, quel que soit le caractère licite ou illicite du produit consommé, repose sur les travaux les plus récents des experts de la communauté scientifique nationale et internationale, aussi bien dans le domaine des neurosciences que des sciences humaines. Elle est actuellement mise en uvre dans la plupart des pays développés. Pour tenir compte de cette évolution, les compétences du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie sont étendues à l'ensemble des substances dont la consommation abusive peut entraîner des dépendances dangereuses pour la santé et la sécurité publique, tel est le cas de la consommation d'alcool, de tabac ou de médicaments psychoactifs. Lutter contre ces dépendances ne remet pas en cause les spécificités de chacun des produits, ni ne conduit à changer la loi ou modifier la hiérarchie des interdits (entre produits licites et illicites). Il ne saurait y avoir d'amalgame entre la consommation modérée de produits qui appartiennent aux traditions gastronomique et culturelle françaises et l'abus d'alcool, qu'il faut prévenir et qui peut déboucher sur une dépendance.
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