Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 28/01/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport rendu public par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Les rapporteurs y réitèrent leur demande d'un suivi médical des élèves. Ils souhaitent que la fréquence des visites médicales soit régulière et que leur contenu en soit amélioré afin de pouvoir dépister des pathologies graves. Ils préconisent également la présence à demeure d'un infirmier dans les établissements du second degré. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à ces conclusions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/12/1999
Réponse. - Au cours de la scolarité de l'élève, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organise deux bilans de santé systématiques. Le bilan de la 6e année est réalisé dès l'entrée de l'élève à l'école primaire. Il permet d'évaluer la santé de l'élève et de dépister les problèmes qui pourraient entraver le bon déroulement de sa scolarité. Le bilan d'orientation a lieu la dernière année du collège à la fin de la classe de troisième. Il vise à aider les élèves dans leur orientation en leur donnant des informations sur leur santé et leurs aptitudes physiques, notamment pour ceux qui s'orientent vers l'enseignement professionnel. Au-delà de ces bilans obligatoires, des examens médicaux plus personnalisés sont effectués à la demande de l'élève lui-même, des parents, des enseignants ou de tout autre membre de la communauté éducative, par les personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves. Afin d'améliorer le système de soins, le plan de relance pour la santé scolaire présenté le 11 mars 1998 entend développer la prévention en assurant un meilleur dépistage et un meilleur suivi des problèmes de santé que peuvent rencontrer les enfants scolarisés dès l'école maternelle. Conformément à l'objectif annoncé, la continuité du travail entre la protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine scolaire sera renforcée, notamment par la transmission systématique du bilan médical effectué par la PMI pour les enfants de quatre ans. Ce bilan sera élargi dans une perspective de repérage des problèmes pouvant entraîner des difficultés lors des premiers apprentissages à l'école maternelle. Il appartient au service de médecine scolaire d'assurer ce suivi auprès des élèves à partir des résultats obtenus lors de la visite médicale obligatoire d'admission pour les enfants de six ans dans l'enseignement élémentaire. Des expériences menées actuellement dans les départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Oise par les services de promotion de la santé en faveur des élèves visent à déterminer et à mettre en uvre à partir du bilan de six ans toutes les stratégies possibles pour parvenir " à faire en sorte que chaque enfant reçoive les soins et l'accompagnement qui lui sont nécessaires ", notamment pour un déficit visuel ou auditif, des soins bucco-dentaires, des troubles du langage et de la psychomotricité et des difficultés de communication qui seraient de nature à générer chez lui des difficultés d'apprentissage et d'intégration à l'école. Enfin, dans le dessein de lutter contre la dyslexie qui est un trouble de l'apprentissage du langage écrit qui commence souvent chez l'enfant par un trouble du langage parlé (dysphasie), le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mène actuellement une étude de faisabilité, en vue d'étendre à l'ensemble des académies l'expérience mise en uvre par les personnels de santé de l'académie de Grenoble depuis la rentrée scolaire 1998 et qui a, entre autres objectifs, celui de renforcer les dépistages dès le plus jeune âge de l'enfant, afin de mieux détecter notamment les troubles de l'apprentissage du langage et en particulier ceux de la lecture à partir de la mise en place d'un procédé centré sur l'évaluation des compétences neuro-sensorielles de l'élève. En ce qui concerne les moyens budgétaires, il convient de souligner l'effort significatif réalisé en faveur des personnels de santé : ainsi, en 1998, 300 emplois d'infirmière ont été créés en loi de finances, soit au titre de cette seule année autant de créations d'emplois qu'entre 1994 et 1997. Cet effort sans précédent a été reconduit au titre du présent exercice par la création de 185 emplois supplémentaires. S'agissant des médecins, 30 emplois ont été créés en loi de finances 1999. Il y a lieu de rappeler que, depuis la prise en charge de la médecine scolaire par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, les moyens globaux en personnels médicaux titulaires, contractuels et vacataires ont progressé de plus de 35 % : ainsi, le taux moyen d'encadrement, qui était d'un médecin pour 8 300 élèves en 1990, est actuellement d'un pour 6 290. Il est prévu de poursuivre le renforcement des effectifs à la rentrée 2000 ; à cette fin, une mesure de création de 10 emplois de médecin et 110 emplois d'infirmière est inscrite dans le projet de loi de finances.
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