Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 10/03/1999

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la couverture de la Nièvre par le réseau Itinéris. L'émergence des nouvelles technologies de l'information est riche de potentialités positives pour le développement des zones rurales. Elles tendent, en effet, à effacer les distances et à désenclaver, tout en renforçant l'attractivité de ces zones. Mais, ce qui s'annonce comme une aubaine se révèle comme un nouvel handicap. C'est le cas dans le département de la Nièvre qui a la triste réputation d'être la zone la moins couverte par les réseaux de téléphonie mobile. La réception y est de qualité médiocre, quand la communication n'est pas, tout bonnement, inexistante. Et pourtant, la Nièvre, comme tous les autres départements, a besoin de cet outil de travail pour de nombreuses professions (secteur médical, transport...). Qui plus est la téléphonie mobile pourrait permettre l'implantation de centres de télétravail, et dynamiser l'emploi en milieu rural, à l'aube du xxie siècle. Partant de l'idée que l'accès aux télécommunications est un droit fondamental de tous nos concitoyens, l'extension de la couverture à l'ensemble des territoires ruraux de la Nièvre apparaît comme une nécessité. Sans oublier que l'imminente suppression du réseau " Radiocom 2000 " pénalisera médecins, vétérinaires, et au-delà, toute relation professionnelle et personnelle, dans une région où l'habitat est dispersé et les urgences difficiles à assurer.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 28/04/1999

Réponse apportée en séance publique le 27/04/1999

M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaitais attirer
l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'absence de couverture de la Nièvre par le réseau Itinéris.
L'émergence des nouvelles technologies de l'information est riche de potentialités positives pour le développement des
zones rurales. Elles tendent, en effet, à effacer les distances et à désenclaver, tout en renforçant l'attractivité de ces
zones. Mais ce qui s'annonce comme une aubaine se révèle comme un nouvel handicap.
C'est le cas dans le département de la Nièvre, qui a la triste réputation d'être la zone la moins couverte par les réseaux
de téléphonie mobile. La réception y est de qualité médiocre, quand la communication n'est pas, tout bonnement,
inexistante.
Pourtant, la Nièvre, comme tous les autres départements, a besoin de cet outil de travail pour de nombreuses
professions ; je pense notamment au secteur médical et au transport. Qui plus est, la téléphonie mobile pourrait
permettre d'implanter des centres de télétravail et de dynamiser l'emploi en milieu rural, à l'aube du xxie siècle.
Partant de l'idée que l'accès aux télécommunications est un droit fondamental de tous nos concitoyens, l'extension de
la couverture à l'ensemble des territoires ruraux de la Nièvre apparaît comme une nécessité. Sans oublier que la
suppression du réseau « Radiocom 2000 » pénalisera médecins, vétérinaires et, au-delà, toute relation professionnelle
et personnelle, dans une région où l'habitat est dispersé et les urgences difficiles à assurer.
M. le président. La parole est à M. le ministre, pour répondre au sénateur-maire de Château-Chinon.
M. Marcel Charmant. Cela fonctionne à Château-Chinon !
M. René-Pierre Signé. Non, cela ne fonctionne pas à Château-Chinon !
M. le président. Il n'est pas possible que quelque chose ne fonctionne pas à Château-Chinon. Quels avantages
pourrait-on donner qui ne l'aient pas déjà été. (Sourires.)
M. Marcel Charmant. C'est bien formulé, monsieur le président.
M. le président. Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le
sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Christian Pierret ; il m'a prié de vous répondre, ce qui me
donne le plaisir de saluer ce matin le deuxième représentant du département de la Nièvre.
A ce jour, le réseau Itinéris de France Télécom couvre, il faut le rappeler, plus de 97 % de la population et plus de 81 %
du territoire français.
La qualité du réseau Itinéris et son extension pour répondre aux besoins de la population sont une priorité de France
Télécom. Elles nécessitent des investissements importants et, par conséquent, une hiérarchisation des priorités de
développement, afin de répondre au plus grand nombre d'utilisateurs. Pour 1999, France Télécom a prévu d'étendre
notamment son réseau à toutes les communes de plus de 5 000 habitants.
Dans le département de la Nièvre - qui, si j'en crois ses représentants, est mieux couvert par les forêts que par par le
réseau Itinéris (Sourires) - un programme important de couverture a tout de même été exécuté depuis 1997 et les
principales villes du département sont désormais couvertes par le service Itinéris. Les opérations d'extension prévues
pour l'année 1999 concernent les secteurs de La Machine, Saint-Honoré-les-Bains, Moulins-Engilbert et le lac des
Settons, pour lesquels de nouveaux relais seront installés.
Par ailleurs, les systèmes de communication mobile par satellite qui se mettent en place permettront l'accès au réseau
téléphonique en tout point du territoire. Toutefois, dans l'attente de la mise en service prévue en 1999 de Globalstar, le
système de communication mobile par satellite auquel elle participe, France Télécom a décidé de maintenir localement
le service Radiocom 2000, que vous avez évoqué, dans les zones non desservies par Itinéris et où il apparaît que le
trafic téléphonique le justifie. Les directions régionales de France Télécom sont en mesure de préciser les zones où ce
service est provisoirement maintenu.
J'espère, monsieur le sénateur, avoir répondu à votre question. Vous connaissez la consistance des projets de
couverture pour 1999 s'agissant d'Itinéris et vous avez confirmation du maintien de Radiocom 2000 dans les secteurs
qui ne sont pas encore couverts par Itinéris.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne me rassure qu'en partie.
Certes, des progrès interviendront au cours de 1999, mais ils seront sans doute insuffisants.
Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai développés, à savoir le handicap réel de la Nièvre et le frein au
développement économique qu'entraîne cette couverture insuffisante, les entreprises n'ayant pas accès à des réseaux à
haut débit pour faire circuler leurs données professionnelles.
Peut-être conviendrait-il, à l'instar d'autres département ou d'autres régions, d'engager une négociation avec les acteurs
locaux pour définir avec eux les modalités et le montant des investissements nécessaires à la couverture du
département. En effet, si nous comptons uniquement sur France Télécom, notre patience va s'user un peu. Aussi, le
département de la Nièvre attend qu'une expertise évalue les besoins et précise la nécessité du raccordement à un
réseau à haut débit pour que les entreprises puissent en bénéficier.

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