Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 04/03/1999

M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des conseils d'administration et des professeurs des collèges de la Saône-et-Loire quant à la réduction de la dotation horaire globale. Il semble en effet qu'il soit annoncée la suppression de 462 heures d'enseignement et de 21 postes pour la rentrée scolaire prochaine. Ces réductions d'horaires risquent fortement d'impliquer des horaires-planchers généralisés, des classes surchargées, une impossibilité de constituer des groupes (en langue vivante, en technologie...). Les enseignants risquent de voir ainsi leur projet d'établissement amputé de nombreuses actions programmées. Les collèges ruraux, qui depuis de nombreuses années, développent des conditions matérielles et pédagogiques performantes dignes des collèges en milieu urbain, se voient une nouvelle fois amputé de moyens importants nécessaires à leur bon fonctionnement. Pour ces raisons, qui mettent en évidence le fossé qui se creuse entre les nécessités pédagogiques et leur traitement administratif, il demande à ce que soit réexaminé ce dossier.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/05/1999

Réponse. - Les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national, en particulier dans le cadre du plan Seine-Saint-Denis et des plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Ainsi, dans ces conditions, la préparation de la rentrée prochaine dans le second degré, en France métropolitaine, se déroule dans le contexte d'une augmentation des emplois d'enseignants, d'une diminution du poids des heures supplémentaires et de la reconduction, au plan national, des moyens dévolus à l'enseignement, malgré une diminution encore sensible des effectifs scolaires. Cela étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Dijon, continuent d'enregistrer une baisse démographique sensible (6 052 élèves depuis 1995). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité. Les retraits ont été ramenés à soixante-deux équivalents temps plein alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaire et les réseaux d'éducation prioritaire. Aussi, s'agissant de l'évaluation de la dotation horaire globalisée annoncée pour le département de la Saône-et-Loire, il convient de prendre l'attache du recteur de l'académie de Dijon qui définit les dotations et est, par conséquent, le mieux à même d'expliciter sa démarche.

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