Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 18/03/1999
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les réseaux européens de satellite permettant la localisation précise au sol. Le système GPS de localisation par satellite est intéressant pour les usagers, les matériels sont peu onéreux, leur utilisation par un public de plus en plus varié est commode. Mais il s'agit d'un monopole mondial du système GPS qui possède un caractère stratégique. Il constitue, tant au niveau militaire qu'au niveau civil, un danger d'autant plus inquiétant que de sérieux soupçons existent quant à son indépendance par rapport au Pentagone. Aussi, il souhaite connaître l'état de la situation concernant la recherche et le développement d'un système alternatif et plus moderne (projet GNSS 2). Il lui demande de bien vouloir lui préciser quel serait le coût prévisionnel du déploiement mondial d'un système de localisation correspondant et quelles seraient les applications civiles susceptibles de rendre viable un consortium européen en la matière.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/05/1999
Réponse. - Le futur système de navigation par satellites GBSS-2, actuellement à l'étude, est un système global autonome, équivalent aux systèmes GPS et Glonass, faisant appel à une nouvelle technologie de satellites de navigation dédiée aux utilisateurs civils. Ce système apportera des améliorations techniques par rapport au GPS en termes de précision, de disponibilité et d'intégrité, et permettra à l'Europe d'accéder à l'indépendance dans ce domaine tant sur le plan de la souveraineté et de la sécurité que sur le plan commercial. Le développement d'un tel système permettra aux industriels européens de se développer sur le marché des applications civiles de la navigation par satellites qui est estimé à 40 milliards d'euros en 2005 au niveau mondial par l'Agence spatiale européenne. Le marché européen du matériel et des services de positionnement par satellites, cumulé entre 1998 et 2007, est, quant à lui, estimé à 39 milliards d'euros. Ainsi, le projet GNSS-2 présente de très forts enjeux en terme de compétitivité pour les entreprises françaises et européennes, et, par voie de conséquence, en terme de création d'emplois. Le coût estimé des études de définition et de développement du programme GALILEO pour mettre en place un tel système a été estimé à environ 2,2 milliards d'euros. Près de la moitié de ce coût (1 milliard d'euros) serait pris en charge par la Commission européenne (dans le cadre des réseaux transeuropéens " Transport " et du 5e PCRD) et par l'Agence spatiale européenne. Le bouclage du financement, dont l'examen est en cours, nécessiterait toutefois une contribution financière des Etats membres et du secteur privé. Un prochain conseil " Transport " et un prochain conseil de l'Agence spatiale européenne au niveau ministériel devront examiner le financement de ce projet.
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