Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 06/05/1999
M. Philippe Richert rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa question écrite nº 12589 parue au Journal officiel du 3 décembre 1998, concernant l'absence d'une information précise et accessible, concernant les sites potentiellement pollués dans les différentes régions françaises. Alors que des préinventaires ou des inventaires ont été réalisés dans la plupart des départements, sur la base d'analyses et de recoupements d'archives, aucune liste recensant les sites concernés n'a été publiée à ce jour. Ainsi se multiplient aujourd'hui les " découvertes " de sites pollués, suite à d'inquiétants résultats d'analyse des eaux, ou à l'occasion d'opérations d'aménagement du territoire. Cette situation prive à la fois les responsables locaux d'informations essentielles à toute prise de décision, et les chercheurs des éléments indispensables à la mise en oeuvre d'une réflexion visant à la dépollution et à la reconversion des sites. Par ailleurs, la disparité et le caractère parfois trop restrictif des critères retenus par les différents départements ne permettent pas une prise en considération homogène et précise de tous les types de risque. Une évaluation simplifiée, prônée par certains, et n'admettant de menace, en matière de pollution des sols, qu'en cas de présence simultanée d'une source, d'un mode de transfert et d'une cible, présente en effet, à moyen, voire à court terme, un danger évident pour l'environnement et la santé publique, certains risques n'étant ni identifiés ni pressentis. Afin de permettre une gestion respectueuse des milieux naturels et de l'homme, il serait donc utile d'harmoniser les résultats d'inventaire autour de critères précis mais suffisamment larges, tels que la notion évolutive de " site potentiellement pollué ", et de publier les listes établies recensant ces sites. Il serait surtout urgent d'engager un réel programme de dépollution, à l'image de l'Allemagne qui y consacre 5 milliards de francs par an (contre 300 millions en France), en donnant la priorité aux sites les plus affectés et à ceux présentant le plus de risques pour la population (lieux d'implantation d'écoles). Il souhaiterait connaître ses observations sur ce point, et les mesures qu'elle entend prendre pour permettre une information précise, harmonisée et accessible à tous, concernant les sites potentiellement pollués.
- page 1447
La question a été retirée
Page mise à jour le