Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Georges Gruillot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'absence de politique de diversification des transports en Europe. En effet, même si le développement du ferroutage s'est développé en France depuis quelques années, la catastrophe routière du tunnel du Mont-Blanc nous rappelle une fois de plus l'absence de politique de modernisation, de mise en sécurité et de développement des infrastructures, tant routières que fluviales et ferroviaires. De plus, un redéploiement harmonieux du trafic sur tout le territoire ainsi que la mise en place d'une concertation globale avec les pays frontaliers doivent être envisagés pour permettre le développement économique des régions enclavées. L'exemple de l'abandon du projet de canal Rhin-Rhône est une preuve de l'erreur géopolitique commise puisqu'il empêche un arrimage au bloc central allemand, qui restera vraisemblablement très fort dans le processus de la construction européenne, lequel bloc se déplace petit à petit en direction de l'Est. Aussi la France risque-t-elle être marginalisée au sein de cette grande Europe. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour développer la concertation entre les pays européens afin d'obtenir une véritable politique des transports.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/05/2000
Réponse. - La politique des transports du Gouvernement est axée sur l'organisation de la complémentarité entre les différents modes. Elle se veut donc résolument intermodale. La congestion croissante du réseau routier et autoroutier et les problèmes de sécurité et de pollution qui en découlent rendent nécessaires le développement des modes fluviaux et ferroviaires, trop longtemps sous-estimés, et qui doivent désormais s'imposer comme des alternatives sérieuses au mode routier sur de nombreux créneaux économiques. Ces modes présentent en effet des avantages importants en particulier pour les transports internationaux et pour le transport combiné, pour peu que l'organisation en place permette d'offrir une qualité de service et un prix adaptés aux besoins des clients. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 substitue à l'ancienne approche des schémas sectoriels de transport, une conception nouvelle, à la fois plus dynamique et plus intermodale, fondée sur des schémas de services qui permettront à l'avenir une meilleure complémentarité entre les modes de transport. L'action menée sur le territoire national doit, bien entendu, se prolonger sur le plan international, au niveau des réseaux comme des Etats membres de l'Union européenne, afin de mettre en place des projets d'intérêt commun qui contribueront à l'installation progressive du réseau de transport transeuropéen. Un corridor fret Nord-Sud est opérationnel, depuis le début 1998, entre Muizen en Belgique et Sibelin-Vénissieux près de Lyon avec des prolongements vers Marseille, l'Italie et la péninsule Ibérique. Un corridor Est-Ouest a été récemment créé entre Glasgow, Dunkerque, Metz (avec une branche vers Le Havre) et Sopron (frontière austro-hongroise). Sur des sections particulières comme la traversée de massifs montagneux, la tragédie du tunnel du Mont-Blanc a fait prendre conscience qu'il fallait repenser de façon à la fois globale et durable la politique des transports. Sur les bases d'une initiative française pour un rééquilibrage des modes de transport vers le rail, le Conseil des ministres des transports européens du 6 octobre 1999 a décidé de poursuivre les travaux de définition d'un réseau trans-européen de fret ferroviaire où les circulations s'effectueraient dans un cadre de coopération. D'autres mesures, également à l'initiative française, ont été décidées, concernant notamment la sécurité lors de la traversée des tunnels ainsi que des gestions plus globales des transits routiers sur des secteurs spécifiques comme l'arc alpin. Pour atteindre les objectifs fixés en terme de performances, il est prévu également que les nouvelles liaisons ferroviaires à grande vitesse serviront à la fois au transport des voyageurs et au transport de marchandises, notamment sur la liaison Lyon-Turin. Suite à l'abandon du projet de canal Rhin-Rhône, dont le coût prévisible était considérable compte tenu de l'intérêt économique de l'opération, des réflexions sont en cours pour apporter de meilleures réponses au problème de transport de marchandises dans les vallées de la Saône et du Rhône. Les dimensions européennes et plurimodales sont bien entendu au c ur de ces réflexions. La politique des transports menée vise donc à développer la diversité et la complémentarité des modes au sein d'un réseau national s'intégrant harmonieusement dans le nouveau réseau européen des transports. Il s'agit de développer de nouvelles infrastructures lorsqu'elles se révèlent nécessaires mais également et avant tout d'encourager une meilleure utilisation du réseau existant et d'accorder une attention toujours plus grande à la sécurité. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'attache, lors de chaque rencontre avec ses homologues de l'Union européenne, à promouvoir une politique commune des transports qui contribue au développement économique de tous.
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