Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 27/05/1999

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Il lui rappelle que ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Quel que soit leurs corps d'origine, ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, les mêmes tâches leur sont confiées indifféremment et ils sont interchangeables. Les deux corps ne se justifient donc plus ; la seule différence réside dans leur salaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend donner à l'audit du dispositif Omega réalisé en 1995 et qui préconisait la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999

Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive de postes d'agents en adjoints.

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