Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 27/05/1999

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la violation permanente des droits de l'homme, et notamment des droits de conscience religieuse au Vietnam. Récemment, un rapport de l'ONU a en effet clairement établi que le régime de Hanoi, signataire de la charte de l'ONU sur les droits de l'homme, ne respecte pas, au mépris de ses engagements, les droits fondamentaux du peuple vietnamien. Une répression religieuse continue et systématique est menée contre toutes les religions : bouddhiste, catholique, cao dai, hoa hao, protestante. Le culte bouddhiste fait cependant l'objet d'un traitement tout particulier. Afin de contrer son influence, le régime en place a créé une église bouddhiste gouvernementale qu'il utilise pour encadrer les bouddhistes vietnamiens. Le patriarche de l'Eglise bouddhique unifiée du Vietnam, Thich Huyen Quang, est détenu sans charge ni procès depuis dix-sept ans, tandis que le secrétaire de cette même église est harcelé depuis près de vingt-quatre ans, emprisonné ou placé en résidence surveillée. En cette fin de xxe siècle, il n'est pas acceptable qu'une telle situation puisse perdurer. Les Nations unies ont réaffirmé en 1998 le caractère indivisible et universel des droits de l'homme, exprimé par le principe : " Tous les droits de l'homme pour tous. " Ces principes doivent être défendus partout, et pas seulement en Occident. Aussi, souhaite-t-il connaître les mesures, économiques ou politiques, que le Gouvernement entend prendre afin d'amener le régime de Hanoi à respecter ses engagements internationaux et les droits fondamentaux des Vietnamiens.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/07/1999

Réponse. - Le respect des libertés au Vietnam est une question qui a retenu l'attention des Nations unies et a conduit à la mission du Vietnam en octobre dernier de M. Abdelfattah Amor, rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme sur l'intolérance religieuse. Des améliorations ont certes été constatées au cours de l'année passée, notamment à l'occasion d'amnisties de prisonniers, comprenant plusieurs dignitaires de l'Eglise bouddhiste unifiée du Vietnam (Thich Quang Do, Thich Tue Sy et Thich Tri Sieu). S'agissant de la communauté catholique, un accord avec le Saint-Siège est intervenu sur la question des nominations dans les archevêchés de Ho Chi Minh et de Hué, complété plus récemment par un accord sur la nomination des évêques de Lang Song et Cao Bang et de Quy Nhon et de l'évêque-coadjuteur du diocèse de Long Xuyen. Des progrès restent cependant à faire dans le domaine des droits de l'homme et des libertés religieuses. C'est pourquoi les autorités françaises ne manquent pas de rappeler à leurs interlocuteurs vietnamiens la nécessité de voir la libéralisation économique de ce pays s'accompagner d'une réelle démocratisation de la vie politique et de la promotion des libertés individuelles. Une concertation a également lieu entre européens qui ont amorcé depuis quelques années un dialogue avec le Vietnam sur ces questions. Une liste de prisonniers politiques et de conscience est régulièrement mise à jour et remise aux autorités vietnamiennes, afin que des mesures de clémence soient prises en leur faveur. Enfin, la France plaide dans les différentes enceintes internationales (dialogue UE-ASEAN, ASEM Francophonie) en faveur d'un dialogue politique dont aucun thème ne doit être exclu a priori. Dans cet esprit, un séminaire informel sur les droits de l'homme et l'Etat de droit a été initié en décembre 1997 par la France et la Suède, dans le cadre du dialogue Europe-Asie (ASEM). Cette réunion, à laquelle le Vietnam a participé, doit se poursuivre dans le même esprit les 28 et 29 juin 1999 à Pékin.

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