Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire ", remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire à la page 213 (recommandation 40) " la mise en réseaux des écoles en milieu rural et des petits collèges en utilisant les nouvelles technologies ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour réaliser cette recommandation, répondre à ce v u.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'accès des élèves à l'usage des technologies nouvelles, dès l'enseignement primaire et sur tout le territoire, fait partie intégrante des priorités du plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE) et des plans académiques triennaux pour les technologies d'information et de communication. Ces plans constituent le cadre à l'intérieur duquel seront définis l'intensité et les rythmes des évolutions au cours des trois prochaines années, ainsi que les conditions d'égal accès de tous les élèves aux ressources de l'informatique communicante, du multimédia et de l'Internet. La mise en réseau des écoles en milieu rural et des petits collèges par le biais des nouvelles technologies s'inscrit dans ce contexte prioritaire. L'avenir du système éducatif en milieu rural isolé a ainsi fait l'objet de la circulaire nº 98-252 du 17 décembre 1998, tendant à la mise en place des réseaux d'écoles rurales et de collèges, qui souligne l'importance de la liaison école-collège, et prône la mise en réseau notamment par la mise en place de centres de ressources multimédias, ainsi que l'utilisation du téléenseignement. Cette mise en réseau des établissements scolaires en zone rurale doit en particulier permettre, en partenariat avec les collectivités locales, de freiner les déplacements des élèves vers les chefs-lieux de canton. Elle donnera prochainement lieu à l'organisation, par les inspecteurs d'académie, d'un groupe de travail associant les conseils généraux et les préfets et devant conduire à l'établissement d'un schéma départemental des petits collèges, permettant de préparer leur mise en réseau. Dans le même temps, le Gouvernement a dégagé des moyens importants pour accompagner le développement des TICE, dans le respect de la répartition des rôles entre l'Etat, les communes, les départements et les régions dans le domaine des dépenses pédagogiques, qui demeure telle que définie par la loi nº 83-663 du 22 juillet 1983. Ces moyens, déconcentrés aux académies au titre des TICE, ont plus que doublé entre 1998 et 1999. Parmi ceux-ci, les crédits spécifiques au premier degré contribueront notamment à connecter, en liaison avec les collectivités, les écoles participant à la recherche confiée à l'Institut national de recherche pédagogique et conduite dans le cadre de la charte pour bâtir l'école du xxie siècle. La nécessité d'apporter un soutien privilégié aux zones les moins favorisées a en outre guidé la mise en uvre de certains dispositifs. Le premier appel à projets conjoint avec la DATAR, " Territoire et NTIC ", a ainsi permis de recevoir près de 300 projets. Plus de 150 d'entre eux trouveront un soutien financier dans ce cadre, plus particulièrement destiné aux zones de revitalisation rurale. Cet appel à projets, mettant l'accent sur la continuité éducative et la cohérence pédagogique entre établissements scolaires de niveaux différents, démontre l'efficacité d'une dynamique de mise en réseau des écoles sur un territoire déterminé ; il a de plus permis d'engager un dialogue très riche avec les collectivités concernées. Pour soutenir cette dynamique, un nouvel appel à projets en faveur du développement des TICE dans les écoles primaires, auquel l'Etat consacrera 20 MF, est actuellement mené conjointement avec la DATAR. Il doit permettre de contribuer au financement de projets pédagogiques s'appuyant sur l'acquisition d'équipements multimédias et la mise en réseau des écoles par l'accès à l'Internet, dans au moins un millier d'écoles. Un fonds de soutien de 500 millions de francs visant à soutenir l'effort des collectivités locales, qui ont compétence pour engager les dépenses d'équipement dans ce domaine, a par ailleurs été spécifiquement mobilisé par le Gouvernement pour répondre aux besoins des territoires en difficulté. Ce fonds a en effet pour finalité de soutenir, par la mise en réseau, l'effort d'équipement informatique accompli par les collectivités locales au bénéfice des projets pédagogiques des établissements et des écoles situés dans des zones sensibles ou des zones rurales. Géré par la Caisse des dépôts et consignations, il permet d'accorder des prêts à taux zéro, avec des frais de gestion de 0,3 %, pour réaliser des travaux de câblage et de mise en réseau interne dans les établissements concernés. Dans ce cadre, les services du rectorat et des inspections académiques, et particulièrement les inspecteurs de l'éducation nationale, ont entrepris de contacter les municipalités afin d'examiner avec elles la possibilité de recourir au fonds, dont les modalités de mise en uvre ont par ailleurs été précisées par la circulaire nº 98-133 du 22 juin 1998 et par la circulaire nº 98-202 du 14 octobre 1998. Ces textes, ainsi que les renseignements relatifs au plan d'équipement, peuvent être consultés sur le serveur Educnet (http://www.educnet.education.fr), site dédié aux nouvelles technologies dans l'enseignement, qui offre une vision globale de la politique du ministère en la matière. Outre ces concours directement financiers de l'Etat pour aider les efforts d'équipement des collectivités locales, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a par ailleurs incité l'ensemble des constructeurs de matériel informatique à proposer des offres de location ou de crédit-bail avantageuses, accompagnées d'offres de services, et permettant l'installation, le déploiement et la maintenance d'un équipement évolutif dont la gestion se trouve facilitée. Le ministère a parallèlement négocié et signé des accords-cadres avec de nombreuses entreprises informatiques ainsi qu'avec l'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL). Dans ce cadre, l'AFUL apportera en particulier son soutien, sur la base de projets, à la mise en réseau des écoles et des établissements d'enseignement. Plus largement, ces accords offrent de meilleures conditions financières et techniques à l'éducation, en favorisant l'acquisition de matériels ou de logiciels, ou l'accès à l'Internet. Ces accords cadres permettent également de mettre en uvre certaines actions de formation ou de démarrer de nouvelles expérimentations. C'est ainsi que l'opération " La Main à la pâte " contribue à rénover l'enseignement des sciences expérimentales à l'école primaire. Cette opération, qui concerne près de 4 000 classes réparties dans 49 départements, dont le Rhône, département pilote dès l'origine et où près de 300 maîtres sont engagés, a permis à une société d'informatique aidée d'une entreprise d'insertion de mettre à disposition des écoles des machines multimédias connectées à l'Internet. Dans ce cadre, 10 écoles rurales du Rhône ont ainsi développé ensemble, grâce au réseau, des projets pédagogiques de travail collaboratif liés à l'enseignement des sciences à l'école maternelle et à l'école élémentaire. Dans le même esprit, le ministère a demandé auux opérateurs de télécommunication de consentir des tarifications téléphoniques privilégiées pour l'accès des établissements ou des écoles à leur fournisseur d'accès à l'Internet, permettant de prendre en compte les dispositifs existants, déjà mis en place dans les académies en liaison avec les collectivités locales. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie avait confié en décembre 1997 une mission au Centre national d'études spatiales afin d'étudier la possibilité d'expérimenter la connexion à l'Internet à haut débit par satellite pour les établissements scolaires et les écoles, en pensant notamment aux plus isolés d'entre eux. Les acteurs les plus importants du domaine ont répondu à l'appel. La qualité des réponses a permis de mettre en place dès cette année scolaire, dans un grand nombre d'établissements et d'écoles situés dans des zones rurales ou insulaires, un bouquet de services Internet favorisant, par le confort et l'équité d'accès qu'il apporte, le développement de pratiques pédagogiques et de nouveaux usages.
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