Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 24/06/1999
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions que la France entend promouvoir lors du prochain sommet Union européenne - Amérique latine, qui aura lieu à Rio de Janeiro les 28 et 29 juin. Ce sommet, qui est une initiative franco-espagnole, revêt une grande importance pour l'avenir de nos relations avec les pays d'Amérique latine. Or, les relations avec le Mercosur, qui constitue l'un des dossiers centraux du sommet, semblent aujourd'hui dans une impasse : le récent sommet de Cologne n'a pas permis de faire avancer la question de la libéralisation progressive et réciproque des échanges entre l'Union européenne et le Mercosur. Si on souhaite que les pays d'Amérique latine ne soient pas contraints d'accepter l'extension de l'Alena à l'ensemble du continent, il faut que le sommet de Rio de Janeiro soit une réussite pour l'Union européenne et pour l'Amérique latine. Nous avons intérêt à ce que les relations commerciales Europe - Mercosur se développent, avant que ne soit installée une vaste zone de libre-échange qui solidariserait complètement les économies nord et sud-américaines. Il souhaite donc connaître les propositions concrètes que la France soumettra pour faire avancer ce dossier dont dépend en grande partie la réussite du sommet, qui ne doit pas être un coup géopolitique sans lendemain.
- page 2097
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le sommet de Rio de Janeiro, qui vient de s'achever, a réuni pour la toute première fois de leur histoire les quarante-huit chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes. Cette idée française, lancée en mars 1997 par le Président de la République lors de son voyage dans le cône sud, devenue par la suite une initiative franco-espagnole, marque clairement l'importance que les pays de l'Union et la France en particulier attachent à l'Amérique latine. La rencontre de Rio a été saluée, de part et d'autre de l'Atlantique, comme un succès. Les chefs d'Etat et de gouvernement y ont adopté une " déclaration politique ", complétée par un document dégageant des " priorités d'action ", à la définition desquelles la France a largement participé. Elles visent à la promotion d'un monde véritablement multipolaire via la mise en place d'un partenariat stratégique entre les deux continents fondé sur le développement des liens politiques, économiques et commerciaux mais aussi culturels, éducatifs et sociaux. S'agissant des questions commerciales, un accord a été trouvé à quinze avant l'échéance du sommet de Rio. Le conseil des ministres de l'Union, qui s'est réuni à Luxembourg le 21 juin dernier, a en effet permis de définir, comme le demandait la France, un cadre sur les objectifs et le calendrier des mandats de négociation en vue d'accords, de libéralisation des échanges entre l'Union européenne et le Mercosur d'une part (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), l'Union et le Chili, d'autre part, tels que prévus par les accords cadre UE-Mercosur de 1995 et UE-Chili de 1996. Il s'agit d'un processus qui doit permettre d'instaurer un véritable partenariat économique et comercial, visant au libre-échange, entre l'Union européenne, le Mercosur et le Chili. L'objectif est de développper les flux d'échanges et d'investissements et de consolider la place de l'Europe en Amérique latine, notamment dans le contexte de mise en place de la zone de libre-échange des Amériques (ALCA). Par souci de cohérence - les négociations dans le cadre global devant précéder les négociations interégionales - la conclusion des négociations commerciales UE-Mercosur aura lieu après celle du prochain cycle de l'OMC. Cet accord a été accueilli très favorablement par les pays du Mercosur et le Chili lors du sommet de Rio qui a permis de lancer formellement le processus. Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à lancer les négociations commerciales en novembre prochain lors des réunions du conseil de coopération et du conseil conjoint prévus respectivement par l'accord interégional UE-Mercosur de 1995 et par l'accord cadre de coopération UE-Chili de 1996. L'Union européenne est ainsi aujourd'hui en mesure de répondre à l'attente des pays du Mercosur et du Chili en s'engageant dans un processus de négociation qui portera, de manière échelonnée, sur l'ensemble des questions non tarifaires et tarifaires, sans exclure aucun domaine, avec l'objectif politique d'aboutir parallèlement à la mise en uvre de l'Alca. La France souhaite que ce mouvement se poursuive et que se consolident les relations de coopération engagées entre l'Europe et le continent latino-américain. Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Rio ont par ailleurs d'ores et déjà pris acte de la décision de tenir un nouveau sommet en Espagne en 2002. Il a été décidé également la mise en place de mécanismes de suivi de cette première rencontre s'appuyant notamment sur des réunions ministérielles thématiques consacrées à des secteurs d'intérêts mutuels comme l'éducation, la culture, la recherche ou l'environnement. La France est disponible pour accueillir la première de ces réunions et continuer ainsi à jouer un rôle actif dans le processus de renforcement des relations euro-latino-américaines.
- page 2641
Page mise à jour le