Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'information parue à la page 8 B du quotidien Le Figaro du 5 juin 1999 selon laquelle, d'après une enquête menée durant l'année scolaire 1997-1998 auprès des gestionnaires, des élèves et de leurs parents dans trois départements : le Val-de-Marne, le Doubs, l'Hérault, " 40 % des collégiens et lycéens ne fréquentent jamais le restaurant scolaire " : " Parmi les facteurs qui expliquent cette fréquentation relativement faible ... l'étude relève ... les situations qui de près ou de loin ont à voir avec la précarité ", " d'autres facteurs "plus qualitatifs" interviennent également sur la fréquentation de la cantine. Ainsi le paiement par forfait ou trimestriel est-il considéré comme un frein par de nombreuses familles ". Il lui demande quelle est sa réaction face aux résultats de cette étude et aux facteurs expliquant le taux relativement faible de fréquentation des restaurants scolaires et aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre lors de la prochaine rentrée scolaire pour améliorer le système de la restauration scolaire et sa fréquentation.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 14/10/1999
Réponse. - La restauration scolaire, outre la fourniture de repas aux élèves, assume une mission d'éducation par la préparation de repas équilibrés. Le taux relativement faible de fréquentation des services de restauration dans les établissements scolaires du second degré peut s'expliquer par deux raisons majeures. La première, sociologique, est liée au comportement alimentaire des adolescents. La composition du repas et son contenu ne correspondent pas nécessairement à leurs attentes et aux plats proposés dans la restauration rapide. De plus, l'environnement ne leur convient pas : délais d'attente avant le service, aménagements et nuisances sonores du restaurant scolaire, notamment. La seconde, économique, est liée aux difficultés financières des parents. Pour y remédier, un certain nombre de dispositifs sociaux financés par l'Etat (bourses, fonds sociaux collégien et lycée, fonds social pour les cantines) ou par les collectivités territoriales ont été mis en place afin de ne voir aucun èlève exclu de la restauration scolaire pour des raisons financières. En outre, le décret modifiant le décret nº 85-934 du 4 septembre 1985 relatif à l'organisation du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dont l'entrée en application est prévue au 1er janvier 2000, tiendra compte de la nécessité d'adapter les modalités de paiement de la restauration scolaire aux besoins des familles qui s'accommodaient de moins en moins de la rigidité du paiement forfaitaire, trimestriel et d'avance. Ce texte instaure, en effet, en conformité avec l'esprit des lois de décentralisation, une plus grande marge de man uvre pour les établissements en matière de fonctionnement du service annexe d'hébergement qui se traduit par le renforcement du rôle du conseil d'administration des établissements scolaires du second degré. Déjà chargé de déterminer les tarifs, le conseil d'administration se verra confier l'organisation du service d'hébergement et les modalités d'accès à celui-ci, à savoir, outre le prix de la prestation, la périodicité et les modes de paiement. Grâce à ce nouveau dispositif, l'établissement scolaire, principal interlocuteur des familles et des élèves, sera en mesure de déterminer, en tenant compte des besoins locaux, une offre de prestations ainsi qu'une politique tarifaire correspondant davantage à la demande des familles. Introduire davantage de souplesse et de transparence ne pourra que faciliter l'accès des élèves au service de restauration.
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