Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur l'information, parue à la page 16 du quotidien Le Figaro du 1er juillet 1999, selon laquelle " on ne dénombre officiellement que 165 000 places - des anneaux, dans le langage maritime - disponibles dans les ports français. De 400 000 à 500 000 bateaux se contentent de simples mouillages le long des côtes ". Il lui demande si elle confirme cette information et aimerait savoir si des mesures sont envisagées pour améliorer cette situation.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le nombre de 165 000 places disponibles dans les ports français évoqué dans la question ne fait référence qu'aux ports de plaisance clairement identifiés comme tels, c'est-à-dire aux ports dont la capacité d'accueil est d'au moins une cinquantaine d'anneaux et qui disposent d'un minimum d'infrastructures et d'organisation (sanitaires et capitainerie notamment). On ne peut mettre directement en rapport cette capacité d'accueil avec le nombre de navires de plaisance en état de naviguer, qui est de l'ordre de 650 000 unités, pour en déduire que de 400 000 à 500 000 navires se contentent de simples mouillages le long des côtes. En effet, la flotte française des navires de plaisance immatriculés est constituée pour une grande partie de petites unités (les deux tiers mesurent moins de 5 mètres) à moteur (les trois quarts sont des navires à moteur). Or les propriétaires de ces navires, s'ils sont effectivement nombreux à se contenter de simples mouillages durant la saison estivale, ne le font pas forcément par pénurie de places dans les ports mais simplement par le choix dicté bien souvent par des motivations économiques et pratiques. Il s'agit bien souvent de plaisanciers ne naviguant que quelques semaines par an, durant la belle saison, et qui ne souhaitent pas prendre une place à caractère permanent dans un port. Durant le reste de l'année, ces navires sont stockés soit à l'intérieur des terres car ils sont très facilement transportables, soit bien en amont du littoral, le long des estuaires des fleuves et rivières. On ne peut donc pas affirmer que de 400 000 à 500 000 plaisanciers attendent des places dans des ports. Mais il demeure que le nombre de places offertes dans les ports de plaisance est globalement insuffisant, les listes d'attente étant importantes dans certains bassins de navigation. L'initiative pour répondre à cette demande insatisfaite appartient aux collectivités territoriales, notamment aux communes, mais les services du ministère chargé de l'équipement apportent leur appui dans la recherche de solutions adaptées et s'efforcent de favoriser le développement d'une offre respectueuse des équilibres du littoral. D'une manière générale, il apparaît difficile, sanf pour quelques cas particuliers, d'envisager la construction de nouveaux ports ; les lieux qui se prêtaient le mieux à la construction de ports ayant déjà été utilisés, les constructions nouvelles seraient donc très onéreuses et leur réalisation risque de soulever de nombreuses difficultés environnementales. En revanche, des gisements existent dans l'adaptation des sites équipés et l'évolution des pratiques : l'extension de ports existants et surtout leur réorganisation interne pour s'adapter à l'évolution du parc constituent une première série de solutions. Le développement d'une offre alternative ou complémentaire aux ports classiques peut également être trouvé dans l'établissement des ports à sec et de mouillages collectifs dans les lieux naturellement abrités. Enfin, un réel potentiel existe dans la réhabilitation de zones portuaires anciennes sous-utilisées. Toutes ces pistes, jointes à une évolution des pratiques évitant le séjour prolongé d'embarcations naviguant trop peu, sont susceptibles d'apporter des améliorations à la situation existante tout en limitant l'impact d'aménagements irréversibles du littoral.
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