Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 29/07/1999

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les effectifs et l'organisation du service de la gendarmerie en zone rurale, en particulier dans le département de la Creuse. Le maintien du maillage des unités territoriales, ainsi que la poursuite des missions de sécurité publique " de proximité " assurées par cette arme, préoccupent les élus et les habitants de ce département à l'habitat très dispersé. En 1998, ils ont exprimé leurs craintes face à un éventuel redéploiement national des forces de sécurité impliquant la suppression de plusieurs brigades. En effet, la présence de la gendarmerie contribue fortement au maintien d'un sentiment de sécurité. Elle participe également, comme l'ensemble des services de l'Etat, à la cohésion du territoire. Or, il semblerait que des sous-officiers partant en retraite ou mutés hors département ne soient pas remplacés, ce qui réduirait progressivement les effectifs de certaines brigades, notamment celles situées sur des cantons comportant deux unités. Par ailleurs, des postes laissés vacants seraient petit à petit pourvus par des gendarmes auxiliaires et par des gendarmes adjoints dont le nombre serait appelé à croître fortement. Peu expérimentés, ces derniers sont recrutés pour un an dans le cadre de contrats renouvelables quatre fois. Ils n'amènent sur leur lieu d'affectation ni conjoint ni enfant, et contribuent donc fort peu à la vie locale. Ainsi, il lui demande d'établir un tableau comparatif de l'effectif total des brigades territoriales en Creuse début 1996 et au 1er septembre 1999, en précisant la répartition par grade ou fonction. En outre, il lui demande si la crainte d'une lente altération de la continuité et de la qualité du service rendu au public est fondée.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/09/1999

Réponse. - Conformément aux décisions prises par le Gouvernement lors du Conseil de sécurité intérieure (CSI) du 27 0anvier 1999, la gendarmerie nationale renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu périurbain. Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, le renforcement des zones périurbaines sensibles ne peut se concevoir qu'avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et sous-officiers de gendarmerie. Cette nécessité conduit la gendarmerie à dégager une partie de ses effectifs professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance pour les affecter dans les zones les plus exposées, et à les remplacer par des volontaires des armées servant en gendarmerie nationale. Il convient de souligner que ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leurs prédécesseurs, enrichie ensuite par un temps de service plus long dans les unités (5 ans maximum). Aussi sont-ils en mesure d'assurer un bon niveau d'intervention dans les missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Dans ces conditions, le recours aux volontaires permet de densifier le dispositif de la gendarmerie dans les secteurs sensibles, sans préjudice de l'exécution du service dans les zones rurales de très faible intensité de délinquance pour lesquelles le principe du maillage territorial est maintenu. Ces dispositions ont permis, en 1999, de déployer un renfort de 700 gendarmes dans les 23 départements sélectionnés par le CSI, notamment au sein des unités de gendarmerie départementale sur lesquelles s'exerce une pression accrue. Le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, faiblement touché par le phénomène de la délinquance, doit participer à cet effort national de rééquilibrage des forces. C'est pourquoi, les effectifs de sous-officiers de gendarmerie de ce groupement ont accusé une diminution dans des proportions appliquées aux formations de gendarmerie départementale représentant les mêmes sujétions d'activité. Néanmoins, ces sous-officiers ont été remplacés par des volontaires. Par ailleurs, l'évolution et la répartition par grades des effectifs de l'ensemble des brigades territoriales de la Creuse, entre 1996 et 1999, font l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 3221 ).

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