Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 19/08/1999

M. Gérard Larcher demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles mesures complémentaires elle compte prendre en liaison avec M. le ministre de l'équipement et Mme le ministre de la santé et de la solidarité pour lutter à la source tant au plan national qu'international contre les pollutions de l'air observées régulièrement depuis plusieurs années et tout particulièrement à la fin du mois de juillet 1999. Le secteur rural et forestier du sud et de l'ouest des Yvelines a été particulièrement touché par une pollution à l'ozone dont la source de pollution est ailleurs comme le soulignait le Conseil national de l'air dans son avis. Le réseau d'alerte lui paraît-il suffisant ? Les mesures préventives lui paraissent-elles réellement suivies et efficaces ? Il lui demande de poursuivre la réflexion engagée lors des débats parlementaires préalables à la loi nº 95-101 du 4 février 1995 et à la loi nº 99-533 du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement durable du territoire sur la maîtrise des flux automobiles dans les grandes agglomérations.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/11/1999

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la lutte contre la pollution atmosphérique. La France, comme la plupart des pays européens, a été, cet été encore, exposée à la pollution atmosphérique par l'ozone. L'ozone n'est pas un polluant émis directement à l'atmosphère mais résulte de la transformation, sous l'action des rayons solaires, de polluants primaires tels que les oxydes d'azote et les composés organiques volatils 4COV). Ces polluants sont émis notamment par les véhicules automobiles ainsi que par un certain nombre d'activités industrielles, artisanales ou domestiques utilisant des solvants. Les épisodes de pollution par l'ozone s'accompagnent d'aileurs fréquemment de niveaux élevés de pollution par les oxydes d'azote. Au cours de ces derniers mois, plusieurs mesures ont été décidées, au plan tant national que communautaire, en vue d'améliorer la qualité de l'air, notamment au travers de la réduction des émissions des principaux polluants. Dans le domaine de la qualité de l'air, trois décrets du 6 mai 1998, pris en application à la fois de la loi sur l'air du 30 septembre 1996 et de la directive-cadre sur la qualité de l'air du 26 septembre 1996, ont : précisé la liste des substances à surveiller ; fixé des objectifs de qualité de l'air, seuils d'alerte et valeurs limites pour plusieurs de ces substances ; défini les conditions et procédures d'agrément des organismes de surveillance et d'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA). La nouvelle directive communautaire adoptée le 22 avril 1999 et fixant de nouvelles limites plus sévères pour le dioxyde de souffre, le dioxyde d'azote, le plomb et les particules sera prochainement transcrite en droit national. Deux nouvelles propositions de directives sont en cours d'examen. Elles sont relatives, l'une au monoyde de carbone de benzène, deux polluants déjà réglementés au niveau national par décret du 6 mai 1998, et l'autre à l'ozone pour lequel les objectifs seront renforcés. La réglementationapplicable aux émissions des sources fixes est également en profonde évolution. Une nouvelle directive, du 11 mars 1999, réglemente ainsi les émissions de composés organiques volatiles (COV) dues à l'utilisation de solvants dans vingt-deux secteurs industriels et artisanaux. Sans attendre la publication de la directive, le ministère avait engagé des actions vis-à-vis des activités émettrices les plus importantes telles que l'application de peinture dans la construction automobile (circulaire de 1995) ou l'impression/imprimerie. De nouvelles dispositions ont également été adoptées réecemment en France vis-à-vis des petites installations de combustion, chaudières, moteurs et turbines, non réglementées au niveau communautaire mais émettrices d'oxydes d'azote notamment. Pour ce qui concerne les émissions dues aux transports, plusieurs dispositions concernant les véhicules ont été décidées récemment au plan communautaire : les directives dites auto-oil du 13 octobre 1998, à l'adoption desquelles le gouvernement français a très largement contribué. Ces directives fixent deux étapes successives 2000 et 2005, de réduction de 30 % chaque fois des émissions des voitures particulières, camionnettes, poids lourds, autobus et autocars, ainsi qu'une amélioration progressive de la qualité des carburants essence et Diesel consommés par l'ensemble du parc nouveau et existant. Le Gouvernement a par ailleurs souhaité intervenir au niveau de l'organisation même des transports à l'intérieur de la ville en vue de favoriser le développement des transports collectifs et de réduire l'utilisation de la voiture individuelle. Tel est l'objectif des plans de déplacements urbains qui doivent être élaborés d'ici à juillet 2000 dans toutes les agglomérations de plus de cent mille habitants. Ces plans de déplacements urbains sont de la reponsabilité des collectivités locales sauf en Ile-de-France. Mais toutes ces actions ne peuvent être entreprises et menées à leur terme sans une volonté forte et un engagement total du Gouvernement. Elles sont conduites en étroite collaboration avec d'autres ministères notamment celui chargé des transports. Dans les régions, les plans régionaux pour la qualité de l'air, les plans de protection de l'atmosphère et plans de déplacements urbains constituent une opportunité, pour les collectivités locales et leurs représentants, d'apporter leur contribution à la lutte contre la pollution de l'air et de témoigner ainsi leur volonté de changement. Mais bien entendu, toutes ces mesures n'auront leur plein effet que dans quelques années. Dans l'attente, il convient donc de mettre en place, chaque fois que nécessaire, des mesures temporiaires de réduction des émissions des sources fixes et/ou mobiles selon le ou les polluants en cause et la zone concernée. Les services du ministère de l'environnement travaillent actuellement sur les suites à donner aux avis du Conseil national de l'air du 16 février 1999 et du 22 juin 1999. Les trente-neuf réseaux de surveillance de la qualité de l'air répartis sur l'ensemble du territoire regroupent l'Etat, les collectivités locales. les industriels et les associations de protection de l'environnement. Ils informent en permanence des concentrations d'ozone mesurées. Plus de trois cents capteurs d'ozone sont aujourd'hui présents sur le territoire national. Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air doit cependant encore être amélioré. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est prêt à accroître sa contribution au financement des associations de surveillance de la qualité de l'air, dès lors que les autres partenaires le feront également. Les contrats de plan Etat Région peuvent être un bon outil pour organiser la nécessaire croissance du dispositif. Enfin, nous en savons encore trop peu sur l'exposition réelle des populations et sur les effets des différents polluants. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale ont confié au réseau national de santé publique une analyse des relations entres des indicateurs de pollution atmosphériques et des données de mortalité hospitalière. Cette étude a été réalisée entre mars 1997 et mars 1999 dans neuf agglomérations françaises : Marseille, Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Rouen, Strasbourg et Toulouse, une première étude étant déjà engagée sur Paris (ERPURS : évaluation des risques de la pollution urbaine sur la santé). Les résulats de cette première phase d'étude sont homogènes entre eux et concordent avec ceux de l'étude ERPURS et avec ceux d'études européennes équivalentes. Ils confirment l'existennce d'une relation à court terme entre la pollution atmosphérique et la mortalité respiratoire et cardio-vasculaire. Bien que limités à la quantification de l'impact de la pollution atmosphérique sur la mortalité, ces résultats justifient la poursuite des politiques entreprises pour réduire les niveaux d'exposition des populations à la pollution atmosphérique afin de prévenir les risques sanitaires associés. Les résultats d'une étude menée par l'Organisation mondiale de la santé sur l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique en France, en Autriche et en Suisse ont été présentés à Londres en juin dernier. Ils ont eux aussi confirmé ces conclusions et le ont même élargis à long terme. L'institut de veille sanitaire poursuivra son travail de 1999 à fin 2000 lors de la deuxième phase du projet dans le cadre d'un financement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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