Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/08/1999
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Irak. Selon des informations de source américaine, des responsables du congrès national irakien, opposants du régime de Bagdad, projetteraient de se réunir à Halabja en zone kurde iranienne, sans soutien particulier de la part des Etats-Unis. Si cette réunion était confirmée, peut-on en tirer des conclusions sur l'attitude actuelle de Washington à l'égard de l'Irak ? Il serait souhaitable de disposer d'explications sur les politiques stratégiques américaines et européennes, alors que les frappes aériennes continuent sur le territoire irakien. Depuis l'interruption des inspections de l'UNSCOM, il devient de plus en plus difficile de comprendre l'attitude de la communauté internationale à l'égard de Bagdad.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/09/1999
Réponse. - Les autorités françaises ont marqué, à plusieurs reprises ces derniers mois, leur préoccupation et leur malaise face à l'aggravation des tensions en Irak depuis les frappes de l'opération " Renard du Désert ", en décembre 1998. La multiplication des raids, parfois meurtriers, dans le nord et le sud de l'Irak, ne contribue pas à la sécurité des populations civiles ni à la stabilité de la région. La France s'interroge sur le bien-fondé et les objectifs de ces frappes. Elle estime que ces actions créent un climat défavorable à la réalisation des objectifs du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir le rétablissement d'une relation globale entre l'Irak et l'ONU. Il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise actuelle, qui doit trouver sa réponse dans la concertation au sein du Conseil de sécurité et l'apaisement des tensions sur le terrain. Comme l'honorable parlementaire le sait, la France a toujours exigé de l'Irak qu'il applique les résolutions du Conseil de sécurité et rien que les résolutions, afin de rendre possible la levée des sanctions. Dans le même temps, et c'est l'un des principes qui guident traditionnellement l'action diplomatique, la France a refusé l'isolement total de ce pays et privilégié l'incitation et le dialogue sans concession aux politiques exclusives de coercition et de diabolisation. De même l'attachement de la France à l'intégrité et à la souveraineté de l'Irak a été souligné et il a été récusé une adhésion aux politiques de déstabilisation et d'ingérence. Une évolution démocratique et pacifique de ce pays est naturellement souhaitée, mais c'est au peuple irakien de décider de son avenir. D'une manière générale, la France considère que le statu quo, caractérisé par la poursuite des bombardements, l'absence de contrôles sur les armements irakiens depuis neuf mois et la prolongation d'une situation humanitaire alarmante, n'est ni viable, ni acceptable. Les derniers rapports des Nations unies et de l'UNICEF confirment la détérioration des conditions de vie dans ce pays, dont la cause première est le délitement des équipements électriques, des réseaux d'assainissement ainsi que des infrastructures de transports et de télécommunications. A la lecture de ces rapports, il apparaît clairement que la population irakienne est la principale victime de cet embargo, injuste et cruel, qui dessert les intérêts de la communauté internationale et ne répond plus aux objectifs initiaux du Conseil de sécurité. La France a fait des propositions à ses partenaires, en vue de contribuer à la recherche d'une solution pour sortir de l'impasse. Une suspension conditionnelle est suggérée, elle sera limitée dans le temps des sanctions civiles, en contrepartie du retour des inspecteurs du désarmement et de la mise en place d'un dispositif de transparence financière de l'Irak. Seule cette mesure est susceptible de rompre le cycle de la paupérisation et de restaurer un contrôle international sur ce pays. Les discussions se poursuivent sur ces propositions. La diplomatie française continuera de faire valoir auprès de ses partenaires de la communauté internationale des positions équilibrées et raisonnées en faveur d'une solution pacifique et réaliste à la crise.
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