Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 07/10/1999
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en place, par l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI), d'un engagement de confidentialité pour les doctorants, joint au dossier d'inscription en thèse. Cet engagement stipule, entre autres, que le doctorant s'interdit d'utiliser les résultats de ses travaux de thèse pour des recherches futures. Les dispositions prises dans ce cadre restent valables deux ans après le départ du doctorant de son laboratoire d'origine. Or, dans certaines disciplines, l'entrée sur le marché de l'emploi après la thèse passe essentiellement par la mise en valeur des travaux de recherche accomplis durant celle-ci. Cette mesure peut donc être ressentie comme une incitation à la fuite des jeunes doctorants. Par ailleurs, cet engagement de confidentialité pose la question de la diffusion des connaissances, en particulier dans le cas où les doctorants bénéficient de fonds publics ou financent eux-mêmes leur thèse. S'il peut être légitime qu'une université souhaite protéger les résultats des recherches menées en son sein d'une utilisation par des tiers, il est cependant tout à fait illégitime et abusif d'en déposséder les auteurs 7 l'engagement de confidentialité va à l'encontre des droits des doctorants. Enfin, cette mesure semble avoir été instituée sans concertation, les étudians découvrant le texte lors de leur inscription universitaire. D'ores et déjà, le conseil de laboratoire du groupe de physique des solides refuse de signer un tel engagement et demande son retrait. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir se prononcer sur le bien-fondé de cette démarche au regard des droits des doctorants et d'envisager l'abrogation de l'engagement de confidentialité de Paris-VI.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/02/2000
Réponse. - L'engagement de confidentialité que l'université Paris-VI a souhaité faire souscrire à tous ses étudiants inscrits en thèse a fait l'obet d'un large débat tant au sein du conseil scientifique que du conseil d'administration de l'établissement qui l'a approuvé. Le document n'interdit pas l'utilisation par le doctorant puis le docteur, des résultats de ses travaux pour ses recherches à venir. Il soumet par contre le doctorant puis le docteur à une autorisation préalable du directeur du laboratoire dans lequel les travaux ont été effectués et ce, pendant une durée de deux ans après la soutenance. Dès le 23 septembre 1999 le président de Paris-VI explicitait dans un communiqué les motivations qui avaient conduit son établissement à prendre une telle mesure, à savoir la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle des laboratoires. Rappelant ensuite à chacun la nécessaire vigilance en matière de divulgation des résultats de la recherche, il en revenait à la situation antérieure qui prévoie la soumission à l'engagement de confidentialité dans certains cas bien précis mais nullement sa systématisation.
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