Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 14/10/1999

M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le manque de maîtres bilingues en Alsace. La Bretagne, le Pays basque, les académies occitanes connaissent également la même situation, compte tenu de l'inadaptation du concours de professeur des écoles qui est l'obstacle principal à l'enseignement des langues régionales, d'une part, et à l'enseignement précoce des langues étrangères, d'autre part. Compte tenu de la tradition linguistique spécifique de la région Alsace et des besoins de l'économie, du tourisme et de l'emploi, l'allemand est enseigné en tant que langue régionale, de proximité et principale langue européenne, aux côtés du français. De plus, les entreprises alsaciennes exportent fortement vers l'Europe centrale et elles ont de plus en plus de difficulté à recruter de véritables bilingues dans la région. Par ailleurs, les 60 000 Alsaciens qui travaillent dans les pays voisins doivent parler couramment l'allemand. Ce déficit de bilingues se fait aussi sentir dans les activités touristiques, très orientées vers la clientèle des pays voisins. L'apport des collectivités territoriales, près de 100 000 francs, à l'académie pour ces programmes, entre 1989 et 1999, finance l'investissement du centre de formation à l'enseignement bilingue de Guebwiller, des centaines d'intervenants extérieurs et des dizaines d'agents contractuels, la formation linguistique des maîtres, les ouvrages scolaires, l'évaluation desdits enseignements et les rencontres scolaires transfrontalières. Malgré des efforts considérables, le développement de l'enseignement précoce de l'allemand et de l'enseignement bilingue reste confronté au manque de maîtres bilingues. Le contrat de plan 1994-1999 prévoyait d'ailleurs l'aménagement du concours de professeur des écoles et des propositions concrètes avaient été faites au recteur de l'académie de Strasbourg. Dans la perspective du contrat de plan 2000-2006, serait-il possible d'envisager l'aménagement de ce concours ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/2000

Réponse. - C'est dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 que le ministère de l'éducation nationale a mis en place un dispositif qui prend en compte les langues régionales dans les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées et assure une formation intiale et continue des enseignants concernés. Ce dispositif a permis notamment la création d'un enseignement bilingue dans le premier degré. La mise en uvre au plan local de cet enseignement est appréciée en fonction des demandes des familles, mais aussi des ressources financières et humaines, notamment en maîtres compétents et volontaires, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale auquel il appartient de veiller à leur qualification. Les conditions de mise en uvre de l'enseignement des langues régionales à l'école primaire sont définies localement. Effectivement, conformément à la circulaire du 7 avril 1995, c'est l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui en liaison avec le recteur, apprécie pour son département les modalités de mise en place de l'enseignement de langue régionale dans le premier degré, notamment dans un cadre bilingue. Cette appréciation prend en compte la disponibilité en enseignants. En effet, dès lors qu'un projet d'enseignement bilingue est adopté dans une école, l'inspecteur d'académie peut inscrire au mouvement départemental des enseignants, le poste à profil requis. Conformément à la circulaire ci-dessus mentionnée, le contrôle de qualification appartient aussi à l'inspecteur d'académie. L'enseignant doit justifier de l'obtention au minimum d'un DEUG dans la langue régionale à enseigner. A défaut, il doit valider sa qualification devant une commission réunie au plan local. L'enseignement bilingue français-langue régionale est plus difficle à mettre en uvre que celui d'initiation. En effet, son organisation implique qu'un poste d'enseignant bilingue soit affecté à l'école d'accueil de la classe bilingue. Par contre, dans la pratique, l'initiation est souvent assurée par un maître de l'école ayant des compétences de base dans la langue régionale à enseigner, ce qui présente plus de facilité à mettre en place. L'enseignement en langue régionale dans le primaire en Alsace est très développé puisqu'il est suivi par 90 % des élèves. L'amélioration de l'enseignement des langues régionales fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein d'un groupe de travail ministériel auquel le rectorat de Strasbourg participe. Sa prise en compte est examinée dans le cadre de la réforme du concours de recrutement de professeurs des écoles.

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