Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 28/10/1999
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les risques de dysfonctionnement informatique dans le domaine du nucléaire militaire à l'occasion du passage à l'an 2000. En effet, il n'est pas sans savoir que des accidents graves majeurs pourraient avoir lieu si toutes les conditions de sécurité nécessaires n'avaient pas été prises. On n'ose imaginer quelles conséquences générerait pour la population et son environnement la moindre défaillance technique. Voilà pourquoi dans cette éventualité il lui demande s'il compte mettre hors d'état d'alerte l'ensemble des armements nucléaires que détient notre pays.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/12/1999
Réponse. - Depuis de très nombreuses années, le ministère de la défense met en uvre des systèmes d'armes nucléaires avec le souci constant de réunir, quels que soient le système d'arme concernée et le lieu où il se trouve, toutes les conditions de sûreté et de sécurité requises, afin d'éviter un incident ou accident grave pouvant porter atteinte aux personnes, aux biens et à l'environnement. La rigueur de la méthodologie mise en place depuis plusieurs dizaines d'années pour effectuer des modifications et des améliorations sur les systèmes nucléaires ou leur environnement a prouvé toute sa pertinence et son efficacité. C'est cette même méthodologie qui a été appliquée pour résoudre les problèmes liés au passage à l'an 2000. Depuis trois ans déjà, les forces armées, avec la délégation générale pour l'armement (DGA), le commissariat à l'énergie atomique (CEA) et les industriels concernés, ont pris en compte les problèmes de passage à l'an 2000 susceptibles de se poser dans le domaine du nucléaire militaire. Toutes les composantes des systèmes ont été examinées : missiles (M4, M5, ASMP), porteurs (sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, sous-marins nucléaires lanceurs d'engins nouvelle génération, Mirage 2000 N), bancs de préparation de missions, communications spécifiques et stratégiques, systèmes techniques de détection incendie ou de fluides et bancs de tests. Chaque modification nécessaire sur l'une des composantes a fait l'objet d'une étude d'impact sur la sécurité nucléaire. Des tests d'ensemble ont été effectués sur Mirage 2000 N, SNLE et SNLE.NG avec des résultats satisfaisants et sans remise en cause de la sécurité nucléaire. Un rapport complet a été remis le 1er octobre 1999 au délégué général pour l'armement, président du comité directeur de la Commission mixte de sûreté (CMS). Ce dossier comprend le bilan général des travaux menés, les procès-verbaux des essais globaux effectués, ainsi que les procédures techniques de contournement appliquées. Il convient de noter qu'aucun missile n'est concerné par les modifications nécessaires pour le passage à l'an 2000, leurs logiciels traitant les informations en temps réel et ne gérant aucune date. Par ailleurs, si les équipes opérationnelles et de mise en uvre sont en état d'alerte permanent, les armements nucléaires eux-mêmes, sur le territoire métropolitain, sont toujours stockés hors tension et surveillés par des centrales d'alarme et de détection incendie qui ont été testées et validées pour le passage à l'an 2000. Compte tenu de l'efficacité de la méthodologie appliquée, qui ne déroge en rien à ce qui se pratique depuis de très nombreuses années, et des résultats satisfaisants des tests d'ensemble effectués au troisième trimestre 1999, il n'est pas envisagé de mettre hors d'alerte l'ensemble des armements nucléaires détenus par la France.
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