Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 14670 parue à la page 1477 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 6 mai 1999 dans laquelle il est précisé que " la France a répondu favorablement à la demande du roi et du gouvernement cambodgien d'apporter une aide à la formation de la Gendarmerie royale khmère (GRK) créée en septembre 1994 ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel a été en 1999 le bilan de cette coopération. Dans quel sens va-t-elle évoluer, avec quels moyens, pour quels résultats escomptés ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/01/2000

Réponse. - La coopération française avec la Gendarmerie royale cambodgienne s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'Etat de droit au Cambodge. La création récente de ce corps rendait nécessaire une action d'harmonisation et d'homogénéisation du niveau de formation et des méthodes de travail. Débutée en 1994, notre aide comporte des actions de formation et de conseil. Notre coopération vise aujourd'hui un triple objectif : poursuivre la formation de base des gendarmes, étoffer le nombre d'officiers de police judiciaire et rendre les commandements de province plus à même de travailler étroitement avec l'ensemble des services de l'Etat, en particulier les fonctionnaires de justice. En 1999, nos actions ont donc permis : la formation initiale des sous-officiers de gendarmerie : 274 élèves ont suivi un premier cycle de trois mois, à l'issue duquel 264 ont été diplômés ; 375 stagiaires ont été admis à suivre une deuxième session actuellement en cours de déroulement ; la formation spécialisée des officiers de police judiciaire : une promotion de 199 stagiaires a été diplômée à l'issue d'une formation juridique et technique d'une durée de deux mois, et une deuxième session est actuellement en cours ; la formation de 50 officiers supérieurs de la gendarmerie dans les domaines du commandement et de l'exécution des missions (stage de perfectionnement destiné aux commandants et commandants-adjoints de province). Parallèlement, la Gendarmerie royale cambodgienne a mis en place, avec le bureau des droits de l'homme des Nations unies au Cambodge, un programme de formation portant sur le respect des droits et de l'intégrité des personnes, et sur les responsabilités encourues en cas de manquements aux prescriptions législatives et réglementaires cambodgiennes en la matière. 1 147 officiers et sous-officiers de gendarmerie ont bénéficié de cette formation en 1999. Les formations sont dispensées à l'école de gendarmerie de Kambol, l'une des trois écoles militaires cambodgiennes, ouverte en 1994. Celle-ci fonctionne avec le soutien permanent d'un officier supérieur de gendarmerie (lieutenant-colonel), responsable de la coopération de gendarmerie, qui reçoit le concours temporaire de deux officiers de gendarmerie, instructeurs envoyés en mission de courte durée au Cambodge pour des stages de formation. Par ailleurs, une action de conseil en organisation a été dispensée en 1999 au profit de l'état-major de la Gendarmerie royale, portant plus particulièrement sur l'organisation, l'emploi du personnel, la répartition des moyens et l'exécution des missions de police administrative, judiciaire et militaire. De 1994 à 1999, plus de 3 000 gendarmes, soit près de la moitié de l'effectif de la Gendarmerie royale cambodgienne, auront bénéficié d'une formation commune. Dans l'avenir, l'effort de formation des sous-officiers, officiers de police judiciaire et des cadres supérieurs sera poursuivi, avec pour objectif d'achever dans les trois ou quatre ans la formation de l'ensemble de la Gendarmerie royale. 900 gendarmes seront formés en l'an 2000. En outre, dès l'année 2000 sera engagée la formation de formateurs cambodgiens destinés à prendre le relais des instructeurs français.

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