Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 11/11/1999
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les sérieuses difficultés rencontrées par les policiers dans l'exercice de leur profession dans le département des Deux-Sèvres et particulièrement au commissariat de Niort. En effet, selon le syndicat national des policiers en tenue, les effets conjugués de nombreux départs à la retraite et l'application de la réforme de la police nationale se traduisent pour ce département par une baisse des effectifs de quatre-vingts à soixante-sept agents avec une probabilité de passage à soixante-trois agents en l'an 2000. La seule arrivée des adjoints de sécurité ne saurait répondre à ce manque important de fonctionnaires en tenue. Par ailleurs, les moyens en matériel, notamment au sein du parc de véhicules de la brigade motorisée, sont notoirement insuffisants et ne permettent pas d'assurer une action soutenue en faveur de la sécurité routière. Il demande si le ministère envisage, notamment à l'occasion de la prochaine loi de finances, de répondre aux attentes des policiers en augmentant la dotation en personnel et en moyens dans les Deux-Sèvres.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/01/2000
Réponse. - Au 1er décembre 1999, le département des Deux-Sèvres comptait 131 fonctionnaires de police, dont 101 du corps de maîtrise et d'application, assistés de treize adjoints de sécurité et la circonscription de sécurité publique de Niort disposait de 95 fonctionnaires, dont 71 du corps de maîtrise et d'application, assistés de 10 adjoints de sécurité. Les nombreux départs en retraite enregistrés au cours de cette année n'ont pu être remplacés immédiatement et nombre pour nombre, compte tenu des contraintes de gestion et des délais nécessaires à la formation des nouvelles recrues. Des dispositions ont été prises afin de permettre progressivement de résorber le retard apporté au remplacement effectif des retraités dans le service, et de tenir compte des retraites à intervenir au cours de l'année 2000. C'est ainsi qu'il a été procédé au recrutement par anticipation de 1 664 élèves gardiens de la paix supplémentaires en 1999, portant ainsi le recrutement global, exceptionnel par son ampleur, à plus de 6 000, niveau jamais atteint depuis 1982. Par ailleurs, la mise en uvre du programme emplois-jeunes se poursuit dans le département des Deux-Sèvres, qui disposera au 31 décembre 1999 de 19 adjoints de sécurité. De plus, expression de la participation des élus dans le cadre de la politique contractuelle, le contrat local de sécurité de Niort, signé le 29 juin 1998, et celui en cours d'élaboration à Thouars seront des facteurs essentiels pour le développement de la police de proximité. En ce qui concerne la sécurité routière, le comité interministériel du 12 avril 1999 a confirmé la détermination du Gouvernement dans ce domaine et sa volonté d'inscrire son action dans la durée. Ainsi, en l'an 2000, la sécurité routière sera déclarée " grande cause " nationale. La police nationale et plus particulièrement la sécurité publique sont engagées et mobilisées dans la mise en uvre de cette politique. Le département des Deux-Sèvres a mis en place un plan annuel de sécurité routière, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le procureur de la République afin de définir une stratégie d'actions à partir de l'accidentologie locale, et de tendre à une meilleure adéquation des moyens mis en uvre. Afin d'intensifier les opérations de sécurité routière, la formation motocycliste de Niort a été renforcée depuis le 1er janvier 1998. Elle développe des mission originales et spécifiques en partenariat avec d'autres institutions, par exemple les opérations dites " seniors de la route " avec les mutuelles d'assurance, qui permettent d'apporter des réponses adaptées (réactualisation des connaissances, etc.), à certaines catégories de conducteurs. Enfin, dans le cadre d'une restructuration du parc roulant de cette unité, il est prévu de la doter d'une motocyclette supplémentaire.
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