Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 02/12/1999
M. André Boyer appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les carences de la médecine scolaire. Les médecins scolaires ont manifesté dernièrement pour alerter les pouvoirs publics sur l'insuffisance de leurs effectifs. Ils assument pourtant une mission essentielle en matière de prévention et de dépistage, étapes premières d'une politique de santé et de ce fait de la maîtrise des dépenses de sécurité sociale. Le Gouvernement a créé 1 350 postes de médecins scolaires, d'infirmières et d'assistantes sociales en deux ans, mais ces créations sont insuffisantes pour faire face aux besoins, et de ce fait la surveillance en milieu scolaire s'effectue, lorsqu'elle a lieu, à des intervalles trop éloignés pour être efficaces. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour améliorer le service de la médecine scolaire.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/03/2000
Réponse. - La mission réalisée conjointement par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à la fin de l'année 1998 sur le dispositif médico-social en faveur des élèves, a remis son rapport qui a été rendu public en février 1999. Les conclusions de ce rapport, qui avance un ensemble de propositions en vue d'améliorer le dispositif médico-social quant à son organisation et à son fonctionnement au sein des structures de l'éducation nationale, sont actuellement étudiées par un groupe de travail constitué à cet effet à l'administration centrale. La redéfinition en cours de la place des missions, des actions ainsi que des compétences des personnels médicaux doit permettre la rénovation du dispositif de promotion de la santé en faveur des élèves. Ces nouvelles dispositions devraient être connues très prochainement. En ce qui concerne les moyens, il convient de rappeler qu'en 1998 les effectifs de personnels infirmiers et sociaux ont été renforcés par 600 emplois (300 infirmières et 300 assistantes sociales) créés en loi de finances, soit au titre de cette seule année, autant de créations d'emplois que de 1994 à 1997. S'agissant des personnels médicaux, les crédits de vacations de la médecine scolaire ont été augmentés d'un montant correspondant à 150 équivalents-temps-plein. Cet effort sans précédent, reconduit en 1999 à hauteur de 400 emplois (30 médecins, 185 infirmières et 185 assistantes sociales), a permis d'améliorer globalement l'encadrement des élèves. Il est poursuivi en 2000 par la création de 150 emplois (10 médecins, 110 infirmières, 30 assistantes sociales). Comme l'a indiqué la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, l'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves, et notamment des jeunes en difficulté, implique un renforcement progressif des effectifs de médecins de l'éducation nationale, mais également une meilleure utilisation du potentiel existant et la participation accrue de la médecine de ville et des services hospitaliers. A cet effet, la loi de finances 2000 comporte l'ouverture d'une enveloppe de 3 920 000 francs au titre des vacations de la médecine scolaire pour permettre la rémunération de médecins associés.
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