Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article paru à la page 8 du numéro 224 (novembre 1999) de la Police nationale, revue bimestrielle du syndicat Alliance, dans lequel son auteur, conseiller en sûreté urbaine, explique qu'il est " pour une décentralisation de la police nationale, pour une réforme des circonscriptions de police... ". Il lui demande quelle est son opinion à l'égard de ces suggestions, et souhaiterait savoir si elles recueillent son approbation et si des mesures sont envisagées pour leur concrétisation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/03/2000
Réponse. - La vocation généraliste de la direction centrale de la sécurité publique, au sein de la police nationale, repose tout naturellement sur une organisation territoriale déconcentrée qui n'a cessé, depuis de nombreuses années, d'être réadaptée pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens. Ce principe d'adaptabilité constante des services aux contraintes et particularités locales, contenu dans la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, a ainsi généré une refonte radicale des structures et conditions de travail : le maillage territorial s'appuie ainsi aujourd'hui sur 467 circonscriptions de sécurité publique qui regroupent 128 commissariats subdivisionnaires, 360 bureaux et postes de police, 327 bases d'îlotage. La réforme de la police de proximité, initiée lors du colloque de Villepinte et définie en conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, doit à présent promouvoir de véritables dynamiques locales de sécurité. Conçue comme une nouvelle doctrine d'emploi qui donne la priorité aux missions de sécurité dans la vie quotidienne, elle se décline en cinq modes d'action propres à couvrir ce champ de compétence : une implication forte dans la vie de la cité, un partenariat actif et constructif en matière de sécurité, une couverture territoriale solide et structurée, un échange avec le public fondé sur l'écoute et le dialogue et un service rendu de qualité. L'expérimentation nationale de la police de proximité sur près de 70 sites a permis en moins d'une année de favoriser le rapprochement entre les agents de la police nationale et la population alliant polyvalence et souplesse d'emploi des policiers dans un cadre territorial (quartiers, cités, immeubles). Sa généralisation, en trois plans successifs, débutera après les assises nationales de la police de proximité fixées en mars 2000 et s'achèvera au cours du premier semestre 2002. La nouvelle démarche policière, inscrite dans une logique de partenariat et concrétisée au travers de l'élaboration de 724 contrats locaux de sécurité (dont 317 sont d'ores et déjà signés), complète cette profonde rénovation.
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