Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quant aux incidences des 35 heures sur la présence et la proximité postale en milieu rural. Nul ne l'ignore aujourd'hui, les élus sont très attachés à la présence de La Poste en milieu rural. Or, fréquemment, les restructurations de services, les changements d'horaires, les regoupements et les mutations bousculent fortement ce service public auquel les populations, elles aussi, sont très attachées. Il faut évoluer avec son temps et gérer les situations nouvelles. Toutefois, les faits sont là : si La Poste ne ferme pas ses bureaux et se contente d'adapter ses structures, cela ressemble à un désengagement progressif mais réel. C'est ainsi que le ressentent les habitants de nos villages lorsqu'ils constatent que tel bureau n'est plus ouvert que certains jours de la semaine, que tel autre est tenu non plus par un receveur titulaire mais par un contractuel, ou que le facteur, qui dessert désormais plusieurs communes, n'a plus le temps de rendre quelques menus services, comme c'était le cas il y a encore quelque temps. Les bureaux de poste permettent au lien social de ne pas se rompre. Or, quelle sera l'incidence du passage aux 35 heures ? Débouchera-t-il sur la création de nouveaux postes pérennes ou, à défaut, ne risque-t-on pas une nouvelle diminution de la qualité du service rendu ? Une poste proche des citoyens, assurant son rôle de service public face à la concurrence est la priorité. Mais plusieurs maires de Saône-et-Loire ont le sentiment que la méthode de concertation, du partenariat, imposée dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail, n'est pas souvent mise en oeuvre dans le cadre des commissions départementales de la présence postale territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui fournir des éléments de réponse permettant de rassurer les élus et nos populations rurales quant au maintien des bureaux de poste.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/02/2000
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale qui contribue à la modernisation du réseau et donne son avis sur les projets d'intérêts local. Au terme de la première année d'activité des commissions, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications effectuera un bilan de cette expérience, à la lumière duquel le Gouvernement prendra les mesures d'adaptation nécessaires. D'autre part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. Le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs, publics ou privés, peut permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. En outre, dans le cas particulier de la Saône-et-Loire, le directeur de La Poste du département, hormis les rencontres régulières avec les élus locaux, a présenté, en commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics, le 11 mai 1999, les projets visant à faire évoluer les services postaux locaux tout en pérennisant la présence postale dans le département. Concernant plus précisément la réduction du temps de travail, La Poste a signé un accord cadre qui permet d'adapter l'organisation de chaque site aux besoins réels de l'ensemble des clientèles. Il est décliné localement selon une méthode associant étroitement les organisations syndicales et les personnels concernés. Près de 1 000 tables rondes ont déjà été conduites par La Poste permettant, l'analyse des attentes des clients. Ainsi, La Poste de Saône-et-Loire respecte la méthode et les principes définis dans l'accord cadre. Par ailleurs, les conseils postaux locaux et de nombreuses rencontres entre certains maires du département et les directeurs de groupements postaux permettent de développer une large concertation. La Poste se fixe comme objectifs principaux d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité avec le recrutement de 20 000 agents à temps complet sur la période 1999-2000.
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