Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Travail, Violences et Environnement ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page I-23, de porter au niveau des structures nationales de prévention ressortissant du régime général des accidents du travail à l'initiative du centre régional d'assurance maladie Languedoc-Roussillon d'élaborer un projet de recommandation sur la prévention du risque d'agression des salariés en contact avec le public. Il lui demande quel est son sentiment à l'égard de cette suggestion et aimerait savoir si elle envisage d'en promouvoir la mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/07/2000
Réponse. - L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée, dans le cadre de la lutte contre la violence au travail, sur l'élaboration d'un projet de recommandation sur la prévention du risque d'agression des salariés en contact avec le public. La prévention de la santé et la protection des droits des salariés sont des priorités fondamentales auxquelles la ministre de l'emploi et de la solidarité est particulièrement attachée. Les dispositions législatives générales imposent aux employeurs de prévenir les risques professionnels, notamment en mettant en place une organisation du travail appropriée de nature à assurer leur sécurité. C'est dans ce cadre général que doivent être abordées les questions soulevées par les phénomènes de violence dont peuvent être victimes les salariés dans le cadre de leur travail. Une enquête, réalisée en 1998, sur les conditions de travail, par le ministère de l'emploi et de la solidarité montre que la violence envers les salariés, même si elle s'est étendue à beaucoup de catégories professionnelles, se concentre essentiellement aux professions où il existe un contact direct avec le public. Les secteurs d'activité concernés sont notamment les entreprises de transports publics, l'éducation nationale, le secteur sanitaire et social, l'ANPE, les banques et La Poste, ou encore les petits commerçants. Face au phénomène de la violence au travail, il importe que chacune des parties concernées joue pleinement son rôle. Ainsi, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de l'établissement. A cet effet, il procède à l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés. Il peut également susciter toute initiative qu'il estime utile à la prévention des risques professionnels. D'autre part, la mise en place, par l'entreprise, d'une organisation du travail participative favorisant le dialogue et la communication contribue à désamorcer les risques de violence. Désormais, plusieurs grandes entreprises ou services publics (la RATP, La Poste, l'ANPE, les caisses d'allocations familiales...) travaillent à préparer et former leurs salariés pour qu'ils soient capables de gérer des relations conflictuelles potentiellement violentes. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité procèdent à l'expertise de ce dossier et à l'étude des éventuelles modifications de la législation qui pourraient être nécessaires.
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