Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/12/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bénéficier d'un état précis, année par année, depuis 1981, des contributions financières publiques consenties à la société Ligier jusqu'à son passage sous contrôle étranger. Il lui semble normal que la représentation nationale soit clairement informée. S'agissant de fonds publics, il apparaît évident d'en connaître clairement les montants pour que la représentation nationale puisse apprécier l'action des gouvernements depuis 1981 à l'égard de la société Ligier eu égard à ses résultats...
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/03/2000
Réponse. - Les subventions allouées par le ministère de la jeunesse et des sports entre 1986 et 1992, à la société Ligier, à hauteur de 119 millions de francs, sont ainsi réparties :( NOTA Voir tableau page 1062 ).
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