Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un député du Doubs intitulé : " Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie " qui lui a été présenté le 1er octobre 1999, analysé à la page 25 du numéro 99-19 (16-31 octobre 1999) de la " Documentation-Extraits ", revue de l'ARCCO, retraite complémentaire des salariés, dans lequel il est recommandé d'adapter l'hébergement collectif aux personnes souffrant de maladies dégénératives, psychiatriques ou de trouble du comportement. Il la remercie de bien vouloir lui préciser son opinion sur cette recommandation et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.
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La question est caduque
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