Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 13/01/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport annuel du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF). En effet, il y a dix ans, l'ensemble des nations s'était engagé à améliorer la situation des femmes et des enfants, et ce " avant l'an 2000 ". Dix ans ont passé depuis, et plus de 130 millions d'enfants n'ont toujours aucun accès à la scolarité, des centaines de milliers d'entre eux connaissent la violence des combats, d'autres sont intégrés au sein de corps paramilitaires ou bien au sein d'armées reconnues internationalement, enfin des millions sont contraints à travailler. Ainsi, force est de constater qu'en cette fin de siècle, le sort de millions de nos enfants a connu une effroyable dégradation. Au regard de cette situation dramatique, de la dégradation constante de millions de ces enfants qui n'ont eu que le tort de ne pas naître au bon endroit et au bon moment, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend en ce début de millénaire oeuvrer pour que les engagements pris par le concert des nations en faveur de la nécessaire amélioration de la condition infantile dans le monde ne demeurent pas lettre morte.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/02/2000
Réponse. - La France souscrit au constat dressé par l'UNICEF sur la dégradation de la situation des enfants dans le monde. Dix ans après le Sommet mondial pour les enfants qui s'est tenu à New York en 1990, les Nations unies doivent réunir en 2001 une session extraordinaire de l'assemblée générale qui sera l'occasion d'établir un bilan exhaustif de la condition infantile dans le monde. Notre pays prendra une part active dans la préparation de cette session extraordinaire. D'ores et déjà, et tout en mesurant la nécessité d'aller au-delà des textes qui n'ont de signification que s'ils sont réellement appliqués par les pays, il est possible de faire état de la conclusion ou de la négociation de plusieurs instruments juridiques internationaux importants pour la défense des droits des enfants. Ainsi l'OIT a-t-elle adopté en 1999 un projet de convention internationale sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants dont l'autorisation de ratification devrait être prochainement demandée au Parlement français. Un groupe de travail de la commission des droits de l'Homme vient de conclure favorablement à Genève en janvier 2000 la négociation d'un protocole à la convention des droits de l'enfant sur les enfants dans les conflits armés qui relève de quinze à dix-huit ans l'âge admissible pour la participation des enfants aux opérations militaires. Un second protocole, dont l'initiative revient à la France, est en cours de négociation sur la vente d'enfants et la prostitution et pornographie enfantine afin d'encourager les Etats à incriminer ces pratiques. A Vienne, dans le cadre de la commission des Nations unies pour la prévention du crime, un groupe de travail est engagé dans la négociation d'une convention globale contre le crime organisé qui comportera notamment un protocole relatif à la lutte contre le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ces instruments sont de nature à renforcer considérablement le dispositif international de protection des enfants. Outre les contributions annuelles qu'elle apporte aux institutions multilatérales concernées, la France participe financièrement à plusieurs projets d'assistance et de coopération relatifs aux enfants : avec l'UNICEF, nous avons conclu un projet de coopération bilatérale relatif à la santé des enfants des milieux les plus défavorisés en Afrique. A l'OIT nous participons depuis plusieurs années au programme international pour l'élimination du travail des enfants où nous avons décidé de renforcer notre contribution. La France fournit également son aide aux enfants dans le cadre de ses actions humanitaires ainsi que dans le cadre de son action internationale contre le VIH/sida (aide aux familles affectées et aux enfants orphelins). Dans toutes ces instances, notre pays a joué et continue à exercer une action importante et exemplaire pour la défense de l'enfance, soit en ayant pris l'initiative de présenter ces projets d'instruments, soit en ayant adopté de manière systématique des positions fondées sur la priorité que nous accordons à l'amélioration de la situation des enfants dans le monde.
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