Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la création, en avril 1999, au sein de son ministère, d'un comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement. Il souhaiterait connaître le bilan des actions de ce comité depuis sa création, les objectifs qui lui ont été fixés pour l'an 2000 et les moyens mis à sa disposition pour les atteindre. A quel coût ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/2000
Réponse. - Le comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement (CCSPE) s'est réuni 5 fois en 1999, afin d'examiner le dispositif de recherche dans les domaines de ses attributions. Il s'est plus particulièrement penché sur les actions prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie donnant lieu à un financement sur le Fonds national de la science en 2000. Il a ainsi formulé des recommandations qui ont été transmises aux responsables de ces actions dans les domaines de l'eau et de l'environnement, de l'écologie quantitative, de la prévention des catastrophes naturelles, de l'observation de la Terre et de l'étude du système Terre et de ses enveloppes. En 2000, le CCSPE poursuivra l'analyse initiée dans ces domaines en s'attachant à préciser les liens avec les sciences économiques et sociales, et examinera de nouveaux thèmes, comme celui des déchets. Une réflexion commune avec le comité de coordination des sciences du vivant sera menée sur la biodiversité, l'écotoxicologie, en liaison avec l'action prioritaire sur l'écologie quantitative. Par ailleurs, le CCSPE portera sa réflexion sur des aspects structurels : les observatoires et les bases de données, les grands et les très grands équipements (dimension nationale et européenne), les problèmes de recrutement en liaison avec les départs en retraite massifs des prochaines années et avec le renouvellement du cursus de l'enseignement supérieur et secondaire. Ce comité n'a pas pour vocation de gérer des moyens, mais, associant l'ensemble des protagonistes concernés et des personnalités qualifiées, de formuler des propositions, susciter des synergies, identifier des doublons, de façon à favoriser une optimisation du fonctionnement du dispositif de recherche.
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