Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Gérard Cornu souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves intempéries que vient de connaître notre pays. Face à cette série de catastrophes naturelles sans précédent, la solidarité nationale a déjà pu s'exprimer notamment au travers des services de l'Etat, des agents d'électricité de France - Gaz de France (EDF - GDF), des sapeurs-pompiers et de nombreux bénévoles qui tous ont oeuvre dans des conditions difficiles. Devant le constat alarmant dressé dans la majorité des régions françaises, ne serait-il pas possible d'associer les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) aux travaux de déblaiement de nos forêts décimées par la tempête ainsi qu'aux opérations de nettoyage des plages de l'ouest touchées par la marée noire. Il s'agirait là d'initiatives auxquelles nos concitoyens seraient sensibles. Elles auraient, en outre, l'avantage de montrer que la solidarité peut agir dans les deux sens, celui des sinitrés et celui des personnes en difficulté car en quête d'un emploi. Il lui demande, en conséquence, ce que son ministère pourrait envisager pour donner corps à cette proposition.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/07/2000
Réponse. - Après les catastrophes naturelles qu'a connues notre pays, le ministère de l'emploi et de la solidarité a pris dès les premiers jours du mois de janvier un certain nombre d'initiatives afin de répondre, notamment, au surcroît d'activité engendré par l'urgence de la remise en état des forêts. Il a été demandé à l'ANPE de donner une priorité absolue aux actions de repérage des demandeurs d'emploi qualifiés dans les métiers concernés par l'entretien de l'espace boisé et de mettre en place tous les moyens pour qu'employeurs et candidats se rencontrent directement. Par ailleurs, les financements nécessaires ont été dégagés pour permettre de faciliter les recrutements dans les entreprises d'exploitation forestière. C'est ainsi qu'une aide à la mobilité a été prévue au profit de chômeurs qui seraient candidats à un emploi dans une région éloignée de leur domicile et que des moyens importants ont été réservés au soutien des formations d'adaptation préalables à l'embauche (stages d'accès à l'entreprise) ou des formations qualifiantes en alternance. Afin d'agir avec la plus grande efficacité, l'ANPE a, en outre, désigné des correspondants dans les régions forestières et organisé des rencontres pour l'emploi invitant les demandeurs d'emploi et les entreprises concernées. Ces rencontres ont été organisées en étroite relation avec les organisations professionnelles, la DRF et l'ONF. Au total, l'Etat s'est engagé à hauteur de 88,9 MF pour les mesures suivantes : recrutement de 2 500 demandeurs d'emploi sur SAE et contrats de qualification : 71 MF pour l'Etat (et parallèlement 45 MF pour les FAFSEA, fonds d'assurance formation financé par les professionnels) ; formation à la sécurité : 3,5 MF pour l'Etat et autant pour la profession ; aide au transport des demandeurs d'emploi recrutés : 14,4 MF à la charge de l'ANPE. Un budget a également été réservé, dans le cadre de l'accord de développement de la formation dans l'agriculture afin d'aider au financement de formations courtes à la sécurité permettant d'éviter que des personnels peu expérimentés soient victimes d'accidents du travail. S'agissant des contrats emploi-solidarité, destinés aux publics prioritaires que sont les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du RMI, les conditions de retour à l'emploi de ces personnes en difficulté doivent être accompagnées de toutes les garanties de sécurité, ce qui implique une formation adéquate et de réponse à plus long terme, en particulier par le biais de l'activité des structures d'insertion par l'économique. Cette préoccupation a guidé l'action des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité confrontés aux demandes de nettoyage des plages ou des espaces boisés. En outre, les dispositions nécessaires ont été prises pour permettre la prise en compte par l'UNEDIC au titre de tâches d'intérêt général des petits travaux liés aux tempêtes des 25 et 26 décembre ainsi qu'à la marée noire. Les demandeurs d'emploi indemnisés en assurance et en solidarité qui ont effectué ces travaux dans le cadre d'un contrat de travail ont pu conserver l'intégralité de leurs allocations de chômage. Enfin, au terme des accords conclus les 2 décembre 1999 et 7 janvier 2000, entre les organisations signataires de la convention d'assurance chômage, les salariés dont l'activité a été temporairement interrompue à la suite des inondations et des intempéries dans les départements et aux dates désignés dans les annexes des arrêtés interministériels des 17 novembre et 29 décembre 1999 et qui perçoivent l'allocation spécifique de chômage partiel (art. L. 351-25 et R. 50 du code travail), ont pu bénéficier à titre exceptionnel du versement d'une allocation forfaitaire de 18,55 francs par heure, soit 103,38 francs par jour pour tous les jours chômés, dans la limite des vingt-huit premiers jours.
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