Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 03/02/2000
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation pénible à laquelle sont confrontés les abattoirs de lapins dans le département de la Vendée. Compte tenu de la réglementation actuellement en vigueur, les déchets d'abattoir sont dorénavant collectés par les sociétés d'équarrissage contre paiement et pour destruction. Le prix demandé dans le département de la Vendée atteint 450 francs la tonne. En moyenne, ce coût peut représenter jusqu'à 35 centimes pour 1 kilogramme de viande de lapin vendu. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre dans les meilleurs délais pour éviter le déclin de ce type d'abattoir spécialisé et favoriser ce type d'activité locale.
- page 355
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/03/2000
Réponse. - Concernant la situation que connaît actuellement le secteur de la boucherie-charcuterie consécutive au surcoût de ramassage des déchets imposé par les équarrisseurs, les éléments suivants peuvent être portés à l'attention de l'honorable parlementaire. La décision des équarrisseurs de rendre payante la collecte de certains sous-produits de la transformation des viandes est motivée par l'évolution du contexte économique du secteur de l'alimentation animale, qui se traduit par une mévente des farines de viandes. La loi nº 96-1139 du 26 décembre 1996 a créé un service public de l'équarrissage, qui concerne exclusivement les cadavres et les saisies d'abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale. La collecte des sous-produits destinés à la valorisation en alimentation animale évolue, quant à elle, dans un contexte libéral et son prix se fixe au terme d'une négociation entre partenaires de la filière, en fonction du marché des farines animales notamment. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont organisé une concertation entre les équarrisseurs et les professionnels concernés dans le but d'améliorer les conditions de valorisation de ces déchets. Cette concertation s'est traduite, le 8 novembre 1999, par la signature d'un accord-cadre entre la Confédération française des bouchers, charcutiers-traiteurs et le syndicat des équarrisseurs. Concernant les abattoirs de lapins, ceux-ci sont confrontés à des spécificités du fait de la nature même des coproduits : il s'agit principalement de peaux et de viscères. Afin de trouver de nouveaux débouchés pour ces coproduits, des études vont être réalisées grâce à des fonds de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Par ailleurs, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche étudient, en concertation avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la faisabilité d'un système d'individualisation des coûts relatifs à l'élimination des coproduits de l'abattage de lapins, afin de les répercuter sur le consommateur final.
- page 1138
Page mise à jour le