Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 02/03/2000
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la deuxième et de la troisième génération d'enfants de harkis. Il lui rappelle que les harkis ont fait partie de l'armée française, qu'ils ont payé très largement l'impôt du sang et que la nation se doit de ne pas abandonner leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants qui souvent ont des problèmes, car ils sont rejetés par bon nombre de Français et par la communauté algérienne. Or, ces familles se considèrent, à juste titre, comme des Français de souche à part entière, ce qu'ils sont puisqu'ils n'ont cessé d'être Français depuis la conquête de l'Algérie. Il lui pose la question de savoir s'il ne lui apparaît pas indispensable que des circulaires soient prises en faveur de ces familles afin que, comme pour la première génération, un certain nombre d'emplois leur soient réservés, notamment dans les structures de l'ONF (Office national des forêts) ou dans les structures des collectivités locales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/05/2000
Réponse. - Dans le cadre du plan en faveur des rapatriés arrêté en 1998, le Gouvernement a décidé de confier à l'Office national des forêts (ONF) une mission supplémentaire d'intérêt public en matière de prévention des incendies de forêt en région méditerranéenne. Cet établissement procédera au recrutement, à l'emploi et à l'encadrement de personnels auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne. Dans le cadre des dispositifs d'aide à l'emploi et à l'insertion, un plan pluriannuel de recrutement et de qualification à été arrêté à cet effet, qui mobilise des crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité et, dans une moindre mesure dans les premières années, des crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ce dispositif n'a pas vocation à prendre le relais des ouvriers forestiers rapatriés d'Afrique-du-Nord et se démarque volontairement des dispositifs en place, en ne se limitant pas aux travaux de débroussaillement, de surveillance et d'alerte relatifs à la prévention des incendies de forêts. Le Gouvernement a souhaité insister sur la dimension sociale du projet, en mettant en valeur le concours de l'Etat et de l'ONF à la mise en uvre des dispositifs " emplois jeunes " et de prévention des exclusions. En effet, le cadre dans lequel s'inscrit le dispositif des personnels auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne est clairement celui de l'insertion professionnelle et familiale dans la société, avec un volet orientation et qualification essentiel. Les réflexions préparatoires à la mise en place du projet ont mis en évidence l'impérieuse nécessité de tirer les enseignements des échecs rencontrés au sein du dispositif actuel des ouvriers forestiers rapatriés d'Afrique-du-Nord et de créer les conditions permettant d'éviter des tendances spontanées au regroupement ethnique qu'il a suscité. Il a donc été laissé à l'ONF, employeur, une très large marge d'appréciation sur les candidats à retenir et leur affectation, dans le strict respect des règles générales qui ont présidé à l'élaboration du dispositif, afin de ne pas hypothéquer sa capacité ultérieure de gestion et d'animation avec le double objectif d'insertion sociale et d'efficacité. Le plan de recrutement des personnels auxiliaires de la protection de la forêt méditerranéenne a prévu de réserver aux membres de la communauté harkie 40 % des emplois offerts. Cette situation a été consentie en toute connaisance de cause pour afficher la volonté politique du Gouvernement sur ce dossier.
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