Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'information parue à la page 30 du Bulletin quotidien du 15 février 2000 selon laquelle il a effectué du 14 février au 21 février 2000 une visite à Mayotte, à l'île de la Réunion et à Madagascar. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer le bilan de ses déplacements dans ces territoire et département d'outre-mer et à Madagascar.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 13/07/2000
Réponse. - La visite effectuée par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer du 14 au 21 février dans la collectivité territoriale de Mayotte, puis dans le département d'outre-mer de la Réunion, enfin à Madagascar, répondait à un triple objectif. A Mayotte, il s'agissait, peu de temps après la signature, le 27 janvier 2000, de l'accord sur l'avenir de Mayotte de poursuivre le dialogue politique avec l'ensemble des élus de la collectivité et d'informer la population, par des rencontres directes dans des communes, sur le contenu de cet accord et les perspectives statutaires, sociales, économiques ainsi ouvertes. Comme l'a souligné le secrétaire d'Etat devant le conseil général de la collectivité, l'accord du 27 janvier, signé par le Gouvernement et trois formations politiques, doit permettre à Mayotte de franchir une nouvelle étape institutionnelle, marquant son enracinement dans la République. Conformément à la promesse que le secrétaire d'Etat avait personnellement faite aux Mahorais en novembre 1997, cet accord sera soumis par consultation à l'avis de la population le 2 juillet 2000. L'accord prévoit la transformation de Mayotte en collectivité départementale. Sous réserve de son approbation par les Mahorais, il va permettre, tout au long des dix prochaines années, de rapprocher progressivement la future collectivité départementale de Mayotte du droit commun. Il représente l'aboutissement d'une démarche engagée avec l'ensemble des élus mahorais depuis décembre 1998 et qui a reçu l'aval du Président de la République à l'occasion du sommet de la commission de l'océan Indien, qui s'est tenu à la Réunion le 3 décembre 1999. L'Etat accompagnera financièrement l'évolution statutaire de Mayotte en prenant en compte l'évolution démographique et les immenses besoins sociaux, économiques, culturels, en matière de formation et d'infrastructures, qui en résultent. La population de l'île a quadruplé en trente ans et elle doit doubler dans les dix prochaines années. Le secrétaire d'Etat a d'ailleurs inauguré le 16 février le bâtiment mère-enfant du nouvel hôpital de Mayotte, qui, avec une superficie utile de 8 400 mètres carrés et des équipements modernes, représente un facteur de progrès considérable. Pour la période 2000-2004, l'effort de l'Etat dépassera les 4 000 000 000 de francs, soit plus de 800 000 000 de francs en dotations annuelles, ce qui représente un doublement des engagements financiers par rapport à la précédente période. A l'occasion de sa visite à la Réunion, du 17 au 19 février, le secrétaire d'Etat a rendu public le texte du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer. Ce projet, dont l'élaboration avait été annoncée par le secrétaire d'Etat lors du débat consacré à l'outre-mer par l'Assemblée nationale le 27 octobre 1998, est le fruit d'une large concertation avec les élus des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'inscrit dans une vision réformatrice de l'outre-mer, attentive aux besoins et aux aspirations des populations concernées. Le projet de loi d'orientation est placé sous le triple signe du développement, de l'identité et de la responsabilité. Il a pour principal objet de favoriser le développement durable des départements d'outre-mer et d'y faciliter la création d'emplois. ll vise également à conforter la place des départements d'outre-mer dans la République par un accroissement des responsabilités des collectivités locales, notamment dans l'action internationale, et une reconnaissance des identités de leurs populations au sein de la nation. Le projet de loi se traduit par un effort sans précédent de l'Etat qui s'ajoutera aux moyens déjà mis en uvre au titre des contrats de plan Etat-région. Les mesures proposées représentent un effort financier de 4 000 000 000 de francs par an. Le volet institutionnel du projet ménage la possibilité d'évolutions différenciées des départements d'outre-mer. A Tananarive, dernière étape de ce déplacement dans l'océan Indien, la visite du secrétaire d'Etat avait pour objet d'avoir un échange de vues avec les autorités malgaches sur les évolutions en cours dans les collectivités françaises d'outre-mer de leur environnement régional. A l'occasion des audiences accordées au secrétaire d'Etat par le président Ratsiraka, le Premier ministre, M. Andrianarivo, et le ministre de l'industrie et de l'artisanat, M. Ratovomalala, le secrétaire d'Etat a exprimé le souhait de la France de développer la coopération régionale. Il a informé, en particulier, le président Ratsiraka, président en exercice de la commission de l'océan Indien, du contenu de l'accord sur l'avenir de Mayotte et de la consultation populaire à venir sur cet accord. Le secrétaire d'Etat a, par ailleurs, annoncé au Président malgache la décision de la France d'accorder à Madagascar un don immédiat d'une valeur de 300 000 francs en produits et fournitures pour aider ce pays à lutter contre l'épidémie de choléra.
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